J'aimerais faire une donation bancaire à ma fille. Puis-je prévoir une rente viagère afin d'être à l'abri du besoin ? À combien peut-elle s'élever ?
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J'aimerais faire une donation bancaire à ma fille. Puis-je prévoir une rente viagère afin d'être à l'abri du besoin ? À combien peut-elle s'élever ?La donation bancaire d'argent avec charge de rente ou rente viagère est très populaire chez les parents qui aident leurs enfants pour l'achat ou la construction/rénovation de leur logement. Les parents font par exemple une donation de 100.000? et prévoient une charge de la rente annuelle de 2,5 %. Ils reçoivent ainsi un complément de revenus de 2.500 ? par an en sus de leur pension, de quoi mettre du beurre dans les épinards. Étant donné la faiblesse des taux d'intérêt, le rendement de l'obligation belge à 10 ans restant inférieur à 1 %, il convient de rester prudent en fixant le montant de la rente. Ni la loi ni la jurisprudence ne fixent de limite en la matière, mais nous conseillerions de ne pas dépasser 2,5 % à 3 %. En imposant une rente trop élevée, le donateur saperait sa propre donation à terme. Un enfant qui recevrait une donation de 100.000 ? avec une charge de rente de 10 % aurait en effet déjà payé davantage qu'il n'a reçu après 11 ans. Le fisc peut ainsi considérer une rente trop élevée comme contraire au principe d'irrévocabilité de la donation.