8 questions sur les enchères en ligne

Une montre, une oeuvre d’art ou une bouteille de vin en vente sur un site d’enchères en ligne vous a tapé dans l’oeil mais vous avez peur de faire une offre ? Voici à quoi faire attention !

1 Une enchère a-t-elle valeur d’achat ?

Faire une offre sur un site d’enchères en ligne engage l’enchérisseur aussi bien que lors d’une vente aux enchères organisée dans une salle. A moins qu’il ne soit indiqué expressément que l’offre n’est pas contraignante. Si aucune mention n’est faite à ce sujet, l’offre vous lie car à partir du moment où vendeur et enchérisseur sont d’accord sur l’objet et sur le prix, la convention de vente devient effective. C’est le cas également sur les sites d’enchères comme eBay.

2 À quoi faut-il veiller quand on enchérit en ligne ?

Avant de faire une offre, lisez attentivement les conditions générales du site qui définissent vos droits et obligations. Vous ne pouvez enchérir qu’après avoir accepté les conditions. Pour vérifier si le site est fiable, consultez les témoignages d’autres utilisateurs. Vérifiez aussi les obligations imposées aux vendeurs pour sonder la fiabilité du site : plus elles sont strictes, mieux l’acheteur est protégé.

Tenez compte également de la valeur des objets proposés à la vente. Certains sites indiquent une estimation de la valeur, parfois réalisée par l’expert attitré du site. Mais cette estimation est purement indicative et ne permet aucun recours s’il s’avère par la suite que vous avez acheté un chat dans un sac. Les conditions générales du site reprennent souvent une clause précisant que le gestionnaire du site n’est pas responsable si l’estimation ne correspond pas à la réalité. Prudence donc !

3 Quelles sont les obligations du gestionnaire du site ?

Le gestionnaire limite souvent sa responsabilité à la simple entremise du site entre l’acheteur et le vendeur. Autrement dit, il ne peut être tenu responsable en cas de problème. Toutes les obligations incombent donc à l’acheteur et au vendeur qui propose un article sur le site. Le site fait parfois référence à un système juridique étranger dans la définition des droits et obligations. Ouvrez l’oeil !

4 Faut-il prévoir des frais supplémentaires ?

Le prix que vous offrez dans le cadre d’enchères n’est pas nécessairement le prix final que vous devrez payer. Il se peut qu’il faille encore ajouter la TVA. Des frais d’enchères peuvent aussi vous être facturés (jusqu’à 20 % voire plus). Sans oublier les frais d’expédition dans certains cas. Renseignez-vous donc sur le total des frais supplémentaires avant d’enchérir.

5 Faut-il payer avant ou après la livraison ?

En général, le paiement est réclamé avant la livraison. Dans ce cas, vérifiez si le site prévoit un système qui bloque l’argent jusqu’à confirmation de la livraison. Sans quoi vous risquez de perdre votre argent et de ne jamais recevoir ce pour quoi vous avez payé.

Mettez-vous d’accord avec le vendeur sur le prix, le rnode de paiement et la livraison. Ne faites pas de versements importants en faveur de quelqu’un que vous ne connaissez pas. Demandez toujours les coordonnées du vendeur et vérifiez sur www.infobel.be ou www.pages-blanches.be si elles sont correctes. Traitez de préférence avec des vendeurs actifs depuis longtemps.

6 Puis-je me rétracter?

Si vous faites un achat en ligne chez un commerçant, vous disposez en principe d’un délai de réflexion. Ce n’est pas aussi simple dans le cas d’un achat sur un site d’enchères en ligne. La première chose à faire est de savoir qui a proposé l’objet car le site n’est qu’une plate-forme intermédiaire. S’il s’agit d’un site étranger (généralement non européen), les règles du pays en question sont d’application. Si le vendeur est un commerçant et vous un particulier, vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 14 jours. Si le vendeur est un particulier comme vous, il n’y a pas de délai de réflexion.

Lisez attentivement les conditions générales. Certains sites indiquent que vous déclarez avoir vu les biens en question lors d’une journée d’exposition et qu’il n’est donc pas question d’une vente à distance. Ils précisent alors que vous ne bénéficiez pas d’un délai de réflexion, même si vous achetez à un commerçant.

7 À quelles garanties ai-je droit ?

Si le site est un intermédiaire et le vendeur un commerçant, vous avez droit à deux ans de garantie. Un délai plus court peut être convenu pour des biens de seconde main mais il ne peut jamais être inférieur à un an. Si le vendeur est un particulier, à moins de conclure une convention spéciale, vous ne bénéficiez d’aucune garantie. Vous pouvez uniquement faire jouer la réglementation relative aux vices apparents et cachés. Si vous achetez à un particulier, il n’y a aucune garantie concernant les vices apparents, éventuellement pour les vices cachés. Si vous achetez sur un site étranger, la réglementation étrangère inhérente à la garantie sera d’application.

8 Est-il possible d’acheter une maison aux enchères en ligne ?

C’est possible mais les Belges sont plutôt méfiants vis-à-vis des enchères immobilières en ligne. En 2011, la Fédération des notaires a lancé Notaclick, un site d’enchères en ligne sécurisé qui a permis de vendre un millier de maisons jusqu’à présent. Le succès est pour le moins mitigé. La Fédération prépare un nouvel outil plus convivial qui devrait être opérationnel en 2018.

D’autres sites d’enchères immobilières en ligne ont disparu aussi vite qu’ils ne sont apparus.

JAN ROODHOOFT, AVOCAT & ANNEMIE GODDEFROY