A partir de 45 ans, tout salarié a droit à une procédure d'outplacement en cas de licenciement. S'il remplit les conditions, il sera accompagné par un spécialiste. L'outplacement en huit questions et réponses.
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A partir de 45 ans, tout salarié a droit à une procédure d'outplacement en cas de licenciement. S'il remplit les conditions, il sera accompagné par un spécialiste. L'outplacement en huit questions et réponses. Le droit à l'outplacement a été étendu à tous les salariés licenciés avec un préavis d'au moins 30 semaines ou une indemnité tenant lieu de préavis. Les licenciements pour motif urgent sont exclus. Le salarié en bénéficie dès que son licenciement intervient après 45 ans et que son préavis court sur 30 semaines. Le dispositif vaut aussi pour les salariés de 45+ qui ont été employés dans le secteur privé pendant au moins un an sans interruption mais dont la durée du préavis est inférieure à 30 semaines (sauf si l'employeur peut invoquer un motif urgent pour le licenciement ou que le salarié a la possibilité de prendre sa pension). C'est ce qu'on appelle le régime spécifique. Les deux régimes coexistent. Dans le cadre du régime général, l'employeur peut réduire l'indemnité de licenciement de quatre semaines de salaire. Le salarié peut récupérer cette moins-value si l'employeur ne propose pas d'aide au reclassement professionnel, s'il fait une offre qui ne correspond pas à ce qui est légalement prévu ou s'il n'en fait carrément pas.Le montant, qui équivaut à quatre semaines de salaire complet, ne doit pas nécessairement représenter exactement la valeur de l'outplacement : il correspond à un douzième du salaire brut de l'année précédente, avec un minimum de 1.800 euros et un maximum de 5.500 euros.L'employeur ne peut retenir l'équivalent de quatre semaines de salaire si le salarié est médicalement inapte. Ce qui n'existe pas dans le régime spécifique. Jusqu'en 2016, le salarié recevait effectivement une indemnité de départ plus élevée s'il renonçait à l'outplacement. Depuis, qu'il l'accepte ou non, les quatre semaines de salaire sont de toute façon déduites de l'indemnité de départ. Le salarié doit faire savoir dans un délai de quatre semaines s'il accepte ou refuse l'outplacement. En cas d'absence de réponse, il est réputé accepter le régime général. Cela ne fonctionne pas pour le régime spécifique. Si le salarié ne répond pas dans les temps, l'employeur n'est plus tenu de lui faire une offre. Ne pas accepter l'outplacement du régime général n'a aucune conséquence sur l'allocation de chômage. En revanche, un refus a des conséquences en cas de régime spécifique : l'allocation de chômage peut être suspendue pendant une période allant de 4 à 52 semaines. Si le salarié peut décider de ne pas accepter l'offre, l'employeur est tenu d'en faire une. Et s'il n'en fait pas, le salarié a l'obligation de la lui demander. En cas de régime général, ne pas mettre son employeur en demeure de faire une offre n'a pas de conséquence sur l'allocation de chômage. Ce n'est pas le cas pour le régime spécifique, sauf pour ceux qui travaillent moins d'un mi-temps ou ceux qui ne sont plus tenus d'être disponibles sur le marché du travail. Dans toutes les autres situations où le régime spécifique s'applique, ne pas mettre son employeur en demeure de faire une offre a des conséquences. L'employeur n'est pas tenu de verser une indemnité de licenciement : il peut également faire prester le préavis à son salarié. Les heures consacrées à l'outplacement seront alors assimilées à des congés pour recherche d'emploi. Pendant la période de préavis, le salarié a droit à deux demi-journées ou à une journée entière par semaine pour chercher un nouvel emploi. Ceci vaut pour les deux régimes. En cas de licenciement avec indemnité, le salarié peut consacrer à la procédure d'outplacement 60 heures sur une période de 12 mois : 20 heures au cours des deux premiers mois suivant le licenciement, 20 heures au cours des quatre mois suivants et 20 heures au cours des six derniers mois. Si le salarié doit prester son préavis, ces 60 heures sont prises sur le temps de travail. La durée totale est également de 12 mois.