100.000 assurances groupe sous-financées

De nombreuses assurances groupe à prestation définie sont sous-financées. Ce serait aux employeurs à payer la différence. Mais s’ils ne le font pas, que risque le salarié ?

La FSMA, l’Autorité des services et marchés financiers, est un organisme officiel qui protège les consommateurs en matière d’argent et de finances. Et, il y a quelques semaines, elle a lancé une alerte concernant les assurances groupe à prestations définies.

Petite piqûre de rappel : l’assurance groupe, c’est le second pilier de la pension. Ce sont les montants que les employeurs payent pour la pension complémentaire de leurs employés. Près de trois millions de salariés bénéficient d’une assurance groupe. La grande majorité des salariés jouit d’un contrat dont la capitalisation est basée sur des primes annuelles constantes. Pour ces contrats, pas de soucis. Mais pour 150.000 vieux contrats dits à  » prestation définie « , la FSMA est inquiète. Car pour les 2/3 de ces contrats (100.000 donc), il y a sous-financement à court et long terme. Pas de panique cependant, dans la majeure partie des cas, le sous-financement est limité.

On ne va pas rentrer dans les détails techniques, mais ce sous financement vient du fait que ces contrats promettent des montants garantis alors que le rendement de l’argent a été très faible ces dernières années. Et il risque toujours de l’être les prochaines années. Résultat, les AG, Allianz, AXA, Bâloise, Belfius, Ethias, Generali et autres P&V ne pourraient plus rétribuer à hauteur des attentes ces contrats à  » prestation définie « . Ces assureurs peuvent par contre demander aux employeurs de mettre la main au portefeuille. En clair, c’est aux entreprises à combler le manque de rendement de l’argent de ces contrats.

Quelles sont les conséquences de cette situation pour les bénéficiaires d’une assurance groupe à « prestation définie  » ? A priori, il ne devrait y en avoir aucune. Il est prévu légalement que l’assureur signale chaque année à l’employeur un éventuel défaut de financement des engagements de pension qu’il gère. Dans ce cas, l’employeur doit combler la différence de sorte qu’aucun problème ne se pose au final. Voilà pour la théorie. Et si l’employeur n’a pas comblé le  » vide  » ? Concrètement pour l’affilié, s’il ne reçoit pas la part de l’assureur qui lui avait été promise dans l’engagement de pension, il peut se tourner vers le tribunal du travail (contre son employeur donc). Et ce, sur la base du contrat qui précise l’engagement de pension.

Vous comprendrez qu’un problème peut se poser dans l’éventualité où un l’employeur fait faillite. Et donc qu’il ne serait plus là pour combler un défaut de financement. L’affilié pourrait ne pas recevoir la totalité de la somme prévue dans son contrat et ne saurait pas réclamer le solde à son employeur. Là, il y a un risque. C’est pourquoi la FSMA demande qu’on légifère en la matière. Affaire à suivre...