Quand il neige, on déneige !
Certains l’attendaient avec grande impatience. D’autres la maudissent dès l’apparition des premiers flocons. Que vous aimiez la neige ou que vous l’exécriez, vous êtes tenus de déblayer le trottoir situé devant votre habitation sous peine de le payer ... assez cher !
Qui doit déblayer ?
Déneiger son trottoir et le rendre non glissant est une obligation légale. La plupart des communes ont inscrit cette obligation dans leur règlement général de police. En cas de manquement, vous risquez une amende allant de 25 à 250 ?. Généralement, un avertissement précède l’amende.
Si vous êtes propriétaire de votre habitation, il va de soi que vous devez déneiger le terrain situé en façade, là où les passants risquent de glisser et de tomber. Si vous êtes propriétaire d’un immeuble et que vous louez celui-ci à des locataires, c’est la personne qui réside au rez-de-chaussée qui se chargera d’enlever la neige. S’ils sont plusieurs à occuper le rez-de-chaussée, chacun déblaiera la partie de trottoir située devant son appartement. Si le rez-de-chaussée n’est pas habité, le voisin du premier étage s’en occupera. Si un concierge habite l’immeuble, il prendra en charge le déneigement. Si c’est un commerce qui se trouve au rez-de-chaussée, le commerçant, qu’il soit propriétaire ou locataire, fera le travail. Il en va de même pour une entreprise. Parfois, le règlement interne de l’immeuble stipule qui est responsable du déneigement.
Comment déneiger ?
Il faut ôter la neige sur toute la largeur de son terrain. En cas d’habitation mitoyenne, chaque habitant déblaiera la largeur de sa façade. Dans certaines communes, le règlement de police précise la largeur à déneiger, mais l’idéal est de dégager un passage d’environ 1m50. N’entassez pas la neige dans le caniveau ou sur la voie publique, mais amoncelez-la sur un côté du trottoir. Utilisez une pelle à neige et du sel. En cas de gel, il faut essayer d’enlever toute la neige pour éviter qu’elle ne forme une plaque de verglas. Salez ensuite le sol copieusement pour le sécher. De la sciure à bois fera aussi l’affaire pour éviter les glissades impromptues.
Et si victime il y a ?
Si un passant chute sur votre trottoir parce que vous n’y avez pas enlevé la neige, vous êtes tenu civilement responsable de cet accident. Si vous avez souscrit une assurance en responsabilité civile, généralement sous forme d’une assurance familiale, elle dédommagera la victime. Si vous n’avez pas d’assurance, vous devrez payer les frais de votre poche (hôpital, médicaments, suivi médical en cas de séquelles, etc.). Encore faut-il que la personne puisse démontrer que sa chute est due à votre négligence. Toutefois, de nombreux accidents de ce genre se produisent sur le chemin du travail. Dans ce cas, c’est l’assureur de l’employeur qui pourra se retourner contre le riverain. Sachez cependant que tout piéton doit veiller à sa sécurité et faire preuve de prudence en cas de trottoirs glissants. Dans certains cas, le juge considèrera que ce dernier est responsable de sa chute. Par ailleurs, inutile de faire le planton devant votre façade dès l’annonce de chutes de neige : si vous n’êtes pas chez vous au moment de l’enneigement, vous ne serez pas tenu responsable en cas d’accident.