Événement annulé : qu’advient-il des places payées?

Mailys Chavagne Journaliste

Journaliste 26-05-2021, 10:06 Mise à jour le: 19-09-2023, 09:21 Source: Communiqué

Concerts, pièces de théâtre, compétitions sportives, festivals... Plusieurs événements ont été annulés en 2020-2021 en raison de la crise sanitaire. Mais qu’en est-il des tickets déjà payés? Quels sont vos droits?

En raison de la pandémie de covid, et afin de limiter sa propagation en Belgique, les autorités ont décidé d’interdire temporairement tout événement culturel et récréatif, mais également les salons et les foires organisés en 2020-2021. Pour autant, de nombreux Belges s’étaient procuré des tickets et billets d’entrée, tant à des concerts qu’à des pièces de théâtre. À quoi ont-ils droit pour remplacer ces places inutilisables?

Un bon d’échange

Afin de limiter l’impact sur le secteur événementiel tout en protégeant les intérêts des détenteurs de billet, les organisateurs peuvent octroyer un bon d’échange (ou bon à valoir) aux détenteurs de billet. La valeur du bon doit correspondre au montant total que vous avez payé pour l’évènement, location d’une place de camping et commande de boissons comprises. Cette règle s’applique aux évènements qui sont annulés jusqu’au 1er octobre 2021 en raison du covid.

Outre le bon à valoir, un organisateur peut également choisir de rembourser tout simplement les détenteurs de billet ou d’échanger les billets. Vérifiez en tout cas s’il y a une clause relative au cas de force majeure dans les conditions générales.

Quelles sont les conditions ?

Ce bon doit néanmoins remplir les conditions suivantes:

Une activité ayant les mêmes caractéristiques essentielles est organisée ultérieurement au même endroit ou à proximité de celui-ci.
L’activité est réorganisée dans un délai de trois ans et deux mois qui suit la date de l’événement initial.
Le bon à valoir représente la valeur totale du montant payé pour le titre d’accès original.
Aucun coût ne sera demandé pour la délivrance du bon à valoir.
Le bon à valoir indique explicitement qu’il a été délivré à la suite de la crise du covid.
Aucun supplément ne peut être demandé au détenteur du bon à valoir pour assister au nouvel événement: celui-ci doit être proposé aux détenteurs du bon à valoir au même prix.

Devez-vous accepter ce bon à valoir?

Vous devez accepter le bon à valoir à moins que vous ne puissiez fournir la preuve que vous êtes dans l’incapacité de participer à l’évènement programmé à la nouvelle date. Dans ce cas, vous avez droit à un remboursement complet de la valeur du bon.

Attention, vous n’avez pas droit au remboursement :

si vous ne pouvez pas prouver votre empêchement à la date à laquelle la nouvelle activité a lieu;
si le bon à valoir vous offre la possibilité d’acquérir d’autres produits de l’organisateur mais que vous ne souhaitez pas en faire usage.

Comment puis-je prouver que je ne peux être présent le jour du nouvel évènement ?

Indiquer simplement que vous n’êtes pas libre à la date proposée ne suffit pas. Vous devez fournir la preuve par tous les moyens. II n’existe aucune exigence de forme particulière, de document spécifique.

Si vous pouvez fournir la preuve que vous ne pouvez pas être présent pour des raisons professionnelles ou autres (par ex. sous forme d’une attestation de votre employeur, un certificat médical, des données de réservation pour un voyage déjà planifié...), l’organisateur se doit d’accepter la preuve avancée.

Dans quel délai devez-vous informer l’organisateur que vous ne pouvez pas participer au nouvel événement organisé?

À partir du moment où vous êtes informé de la nouvelle date de l’événement par l’organisateur, vous devez lui dire rapidement que vous ne serez pas disponible ce jour-là. L’organisateur doit pouvoir revendre les éventuels tickets qui seraient de nouveau disponibles. Il existe évidemment des exceptions: par exemple, si le nouvel événement est organisé dans un trop bref délai après que l’organisateur vous a communiqué la nouvelle date à laquelle a lieu l’événement.

Quelle est la durée de validité exacte d’un bon d’échange ?

Le bon n’a pas de date de validité. Toutefois, l’organisateur est tenu d’organiser un évènement ayant les mêmes caractéristiques principales dans les 3 ans et 2 mois à compter de la date de l’évènement initial, et ce au même endroit ou dans un lieu proche.

Un évènement similaire avec les mêmes caractéristiques essentielles ? Comment en juger ?

Les éléments qui vous ont poussé à acheter le ticket initial doivent être identiques mais le nouvel évènement organisé ne doit pas être nécessairement le même. Par exemple, si vous avez acheté un ticket pour le concert d’un artiste en particulier, il est logique de vouloir assister à une nouvelle représentation du même artiste. De même, le festival réorganisé devrait reprendre le même thème ou genre que celui qui a été annulé. Dans certains cas, on devrait même retrouver les mêmes têtes d’affiche que celles annoncées pour l’événement initial.

Il est évidemment difficile de généraliser et chaque spectacle doit être analysé au cas par cas. Si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec l’organisateur, la décision reviendra aux cours et tribunaux.