Construire ou rénover pour économiser l’énergie
Qu’est-ce que ça rapporte ? Quelles sont les primes auxquelles vous avez droit ?
Contenu :
– Le plan de relance de l’Etat fédéral
– Les primes des gestionnaires du réseau de distribution
– Les réductions d’impôts pour les investissements économiseurs d’énergie
– Les primes octroyées par la Région Wallonne
– Les primes octroyées par la Région Bruxelles-Capitale
– Les primes de votre administration communale ou provinciale
– TVA de 6 % pour rénovation
– Il est possible de cumuler
Economiser l’énergie. Ce sont des mots qu’on entend tout le temps. Les factures d’énergie représentent pour beaucoup d’entre nous une sacrée partie du budget. Nous sommes de plus en plus nombreux à vouloir réduire notre consommation sans que notre confort en pâtisse. Et parce que cette diminution est bénéfique pour l’environnement et la qualité de l’air.
Depuis quelques années, les autorités et les fournisseurs d’énergie ont mis en place des primes et des réductions d’impôts, afin de pousser les particuliers à investir dans des aménagements de leur habitation pour réduire la consommation énergétique, ou, en cas de nouvelle construction, de penser à une maison peu énergivore. Le Salon Batibouw mets en lumière tous les aménagements possibles, mais il est aussi important d’avoir une idée des primes et avantages accordés en cas de travaux visant une réduction d’énergie.
Une grande partie de ces primes peuvent être cumulées, mais savoir exactement de quel avantage on peut profiter et sous quelles conditions n’est pas une mince affaire.
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Le plan de relance de l’Etat fédéral
Le plan de relance des autorités fédérales, dont l’avancement est désormais au point mort, prévoit quelques dispositions pour récompenser les dépenses destinées à économiser l’énergie :
- Pour tout prêt hypothécaire contracté par une personne physique entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011, le gouvernement souhaite prendre à sa charge 1,5 % des intérêts à rembourser. Les intérêts restants peuvent être déduits fiscalement.
- La réduction d’impôts pour des investissements économiseurs d’énergie pourrait être étendue à 3 ans si les travaux dépassent le montant prévu.
- En 2009 et 2010, les travaux d’isolation des murs et des sols pourraient entrer en ligne de compte pour un crédit fiscal.
Mais pour l’instant, il va falloir attendre un peu.
Les primes des gestionnaires du réseau de distribution
Les gestionnaires du réseau de distribution ont eux aussi été encouragés par les autorités afin d’encourager leurs clients à faire des économies d’énergie. Chaque gestionnaire choisit les actions qu’il va proposer, par exemple, une prime pour l’isolation du toit ou des murs extérieurs, pour l’installation du double vitrage ou d’une chaudière à condensation, ou encore pour l’utilisation d’appareils électroménagers peu énergivores (AAA, A+, A++). Pour tous vos investissements, sachez donc qui est votre gestionnaire du réseau de distribution et quelles primes ce gestionnaire propose. Prenez contact avec ce dernier avant de vous lancer dans des travaux afin de prendre connaissance des avantages auxquels vous avez droit.
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Les réductions d’impôts pour les investissements économiseurs d’énergie
Depuis 2003, les personnes assujetties qui investissent dans des travaux économiseurs d’énergie ont droit à une réduction d’impôt. Celui qui, cette année, accompli des travaux pour réduire sa consommation d’énergie auprès d’un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances et qui paie ces travaux cette année, pourra les déduire en 2010 dans sa déclaration d’impôt.
Pour qui ? Propriétaires, locataires, emphytéotes, usufruitiers, à condition qu’ils puissent prouver ces investissements en leur nom, avec une facture. Les nus-propriétaires n’ont pas droit à une réduction d’impôts.
Quels investissements et quel remboursement ? Pour l’exercice d’imposition 2009 (revenus 2008), le montant total de la réduction d’impôts est limité à 2650 ? par habitation. Si les dépenses concernent l’énergie solaire, cette limite est majorée de 790 ? (3440 ? au total). Pour une maison passive avec un certificat » maison passive « , vous avez droit à une réduction de 790 ? par an pendant 10 ans.
Si vous et votre partenaire êtes chacun propriétaire à 50 % de votre habitation, vous pouvez chacun déduire la moitié des frais dans votre propre déclaration fiscale (codes 1363 et 2363). Si vous êtes locataires, vous devez mentionner le montant global de la réduction d’impôts dans votre déclaration fiscale (code 1369).
Si vous planifiez de faire cette année des investissements afin de réduire votre consommation d’énergie, les montants sont différents : pour l’exercice d’imposition 2010 (revenus 2009), le montant total de la réduction d’impôts est limité à 2770 ? par habitation. Si les dépenses concernent l’énergie solaire, cette limite est majorée de 830 ? (3600 ? au total). Pour une maison passive avec un certificat » maison passive « , vous avez droit à une réduction de 830 ? par an pendant 10 ans.
Plus d’informations sur les réductions d’impôts sont disponibles auprès du SPF Finances
Tél. : 0257 257 57 – http://fiscus.fgov.be
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Les primes octroyées par la Région Wallonne
La Région Wallonne propose toute une série de primes si vous construisez ou rénovez votre habitation pour en réduire la consommation d’énergie. Il existe près de 30 primes, qui sont octroyées selon des conditions strictes et qui diffèrent selon que vous construisiez une nouvelle maison ou que vous rénoviez une habitation.
Il existe des primes entre autres pour :
- L’installation d’une pompe à chaleur
- L’installation d’un chauffe-eau solaire
- Les panneaux solaires photovoltaïques
- La construction d’une maison passive
- L’isolation du toit, des murs, des sols
- L’installation de double vitrage à haut rendement, etc.
Pour un aperçu global des primes et des conditions : toutes les infos sur http://energie.wallonie.be.
Les primes octroyées par la Région Bruxelles-Capitale
Chaque propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire ou locataire d’une maison unifamiliale ou un appartement situé en Région de Bruxelles-Capitale peut introduire une demande de prime à l’énergie pour les particuliers. Ces primes sont valables jusqu’au 31 décembre 2009, aussi longtemps que le budget le permet. Toutes les primes à l’énergie sont cumulables entre elles (sauf celle pour une maison passive ou une maison peu énergivore), mais aussi avec les réductions d’impôts et d’autres avantages (par exemple, les primes communales, ou celles des gestionnaires du réseau de distribution).
Il existe des primes entre autres pour :
- Les audits énergétiques
- L’isolation et la ventilation
- Un chauffage performant
- L’installation de chauffe-eau solaires et de panneaux photovoltaïques
- Des électroménagers performants
- L’installation d’une ventilation mécanique avec récupération de chaleur
- Les maisons passives ou peu énergivores, etc.
Toutes les infos sur www.bruxellesenvironnement.be
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Les primes de votre administration communale ou provinciale
Certaines communes et provinces vous proposent de recevoir des primes supplémentaires pour certains investissements économiseurs d’énergie. Les montants et les conditions de ces primes sont différentes en fonction de la province ou de la commune, renseignez-vous auprès de votre administration communale ou provinciale.
TVA de 6 % pour rénovation
Pour tous travaux de rénovation d’une habitation, le tarif de TVA est de 6 % au lieu de 21 %. Cet avantage fiscal vaut également pour des travaux économiseurs d’énergie comme l’isolation, l’installation de panneaux solaires, d’une chaudière à condensation, etc.
Conditions :
- Il doit s’agir d’une habitation privée
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur agréé
- L’habitation doit avoir été utilisée pour la première fois il y a au moins 5 ans.
Il est possible de cumuler
Comme vous l’avez remarqué, pour certains investissements économiseurs d’énergie, vous pouvez avoir droit à différentes avantages : primes, réductions d’impôts, ... Renseignez-vous bien et pensez à contacter les différents services susceptibles de vous octroyer des subsides.
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