Y a-t-il encore de la vie dans la branche 21?

Auparavant, l’épargnant cherchant un peu plus de rendement sans risque inconsidéré se voyait systématiquement proposer un produit miracle : la branche 21 ! Cette assurance épargne est-elle toujours aussi attractive aujourd’hui ?

Via une assurance vie à rendement garanti, vous économisez tranquillement, sans prendre beaucoup de risques. Comme pour toute assurance vie, vous devez désigner un bénéficiaire, de sorte que la formule est notamment prisée pour transmettre son capital. Johan Adriaens, estate planner et expert en la matière, à ce propos nous explique...

Vu la faiblesse du rendement, une branche 21 constitue-t-elle encore un bon placement ?

Johan Adriaens: Il est vrai que le rendement actuel d’une branche 21 est peu enthousiasmant, mais elle présente d’autres avantages. Aujourd’hui, le rendement garanti est de l’ordre de 0,5 à 0,75 % par an, plus une participation bénéficiaire, nécessairement variable puisqu’elle dépend de la performance du fonds sous-jacent qui, dans tous les cas, investit 80 à 95% en obligations.

Ces dernières années, le rendement moyen est compris entre 1,5 et 1,8 % net. Aucune hausse n’est attendue dans les années à venir. Il existe même une formule à 0% + participation bénéficiaire et sans garantie de rendement, c’est-à-dire uniquement une participation bénéficiaire dont le montant dépend de la performance du fonds sous-jacent. Toutefois, ce fonds investit davantage en actions que la branche 21 traditionnelle. De sorte que, en principe, on escompte un rendement à long terme plus élevé.

Mais le grand avantage de la branche 21 est que vous ne payez pas de précompte mobilier sur le rendement, du moins si vous laissez votre argent plus de 8 ans. Aujourd’hui que les taux d’intérêt sont au plus bas, une branche 21 est intéressante si vous ne désirez prendre aucun risque et que vous avez la possibilité de déposer votre argent 8ans au moins. Car c’est bien grâce au fait que votre argent est bloqué pour une longue période que l’assureur peut vous offrir un rendement supérieur à celui d’un compte d’épargne.

Chaque dépôt doit-il rester 8 ans ?

J. A. : La branche 21 ne vous bloque pas puisque vous pouvez toujours retirer votre argent si vous le souhaitez, mais ce n’est intéressant qu’après 8ans et un jour. Passé ce délai, non seulement vous ne devez généralement plus acquitter de frais de sortie, mais vous êtes également exonéré des 30 % de précompte mobilier sur les intérêts. Notez bien que ces 30% ne sont pas calculés sur les intérêts effectivement perçus mais sur un rendement fictif de 4,75% par an ! La période de 8ans commence à la date de début du contrat, c’est-à-dire à partir du premier dépôt. Il n’est pas nécessaire que chacun des dépôts reste 8 ans pour être exonéré : seule compte la date du premier dépôt.

Sachant que vous percevrez une somme importante d’ici quelques années – le versement de votre assurance de groupe par exemple – il peut être intéressant de souscrire une branche 21 dès aujourd’hui. On comprendra aisément que l’assureur ne se contentera pas d’une première prime d’un euro... La plupart exigeront une prime importante, de 2.500 ou 5.000€.

Si vous prévoyez de faire des versements supplémentaires à une date ultérieure – l’assurance de groupe évoquée ci-dessus – interrogez préalablement l’assureur sur cette possibilité. Toutes les compagnies ne l’acceptent pas et certaines imposent un montant minimum pour tout versement supplémentaire. Le conseil est clair : consultez le formulaire d’émission avant de signer quoi que ce soit !

La branche 21 est-elle grevée de frais et de taxes ?

J. A. : A chaque dépôt, vous payez une taxe sur les primes de 2 %, à laquelle s’ajoutent les droits d’entrée qui peuvent grimper jusqu’à 3,5 %, voire plus. Mais ne vous laissez pas intimider : en négociant un peu, vous pourrez les ramener à 1% ou moins, selon l’importance du montant. Néanmoins, même en vous montrant fin négociateur, les taxes et les frais ramèneront votre rendement à zéro pendant les 18 à 24 premiers mois.

Avant, les assurances épargne ne duraient jamais plus de 8 ans et un jour mais aujourd’hui, elles courent jusqu’à 99 ans ou même indéfiniment, de sorte que vous ne payez qu’une seule fois la taxe sur les primes et les frais d’entrée et non plus une nouvelle fois après 8 ans.

La branche 21 bénéficie-t-elle de la garantie de l’état ?

J. A. : Oui, et c’est un autre de ces avantages. À l’instar des comptes d’épargne classiques, les fonds de votre branche 21 sont couverts jusqu’à 100.000 €par personne et par assureur si ceux-ci ne sont en mesure d’honorer leur engagement. Attention cependant : si vous êtes titulaires de plusieurs contrats, en cas de faillite, le fonds de garantie ne vous indemnisera pas au-delà de 100.000 €.

En cas de décès avant la fin du contrat, les héritiers doivent-ils payer des droits de succession ? Et peut-on déshériter un enfant par le biais d’une branche 21 ?

J. A. : Les bénéficiaires d’une assurance vie paient des droits de succession dans les trois Régions, même s’ils ne reçoivent pas cette somme par le biais de la succession mais sur la base d’une clause du contrat d’assurance. Il existe cependant des montages qui permettent de transmettre son patrimoine à ses enfants sans être imposé : dans un premier temps, vous transférez l’argent à votre enfant via un don bancaire, à charge pour lui, dans un second temps, de payer la prime de la branche 21. Votre enfant devient ainsi le preneur d’assurance et vous êtes l’assuré. Votre enfant est bien entendu le bénéficiaire au moment de votre décès. Ce montage n’est pas taxé au titre des droits de succession puisqu’il a payé lui-même la prime pour le montant qui lui sera versé en tant que bénéficiaire à votre décès.

Si, par le passé, il était possible de déshériter ses enfants par la souscription d’une assurance vie, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Même si vous désignez un autre bénéficiaire de votre police d’assurance, un enfant a toujours droit à la part réservataire.