Les ventes en viager conclues en Wallonie bénéficient, pour quelques jours encore, de droits d'enregistrement réduits à 6% au lieu de 12,5%, ainsi qu'une base imposable réduite pour les viagers occupés*, c'est-à-dire quand les vendeurs restent dans l'habitation. Mais ces avantages, il va falloir en parler au passé. Car, à partir du 1er janvier 2020, le taux va repasser à 12,5 % en Wallonie. Comment expliquer ce rétropédalage ? Dans les colonnes de l'Echo, le ministre wallon des Finances, Jean-Luc Crucke (MR), explique que le dispositif prévu à l'époque a été "sujet à abus et de plus en plus souvent détourné de l'intention du législateur avec la multiplication des fonds financiers d'investissement dans le viager." Et de citer cet exemple chiffré : sur un bien d'une valeur de 200.000 €, la différence de droits dus peut atteindre 4.800 à 25.000 €. Bref, pour les biens situés en Wallonie, on repasse à 12,5%. Notons que ceux qui ont signé un compromis de vente enregistré avant le 20 décembre 2019 bénéficieront des dispositions favorables au-delà de la date butoir.

En matière de viager, le taux reste de 10% en Flandre et de 12,5% en Région bruxelloise.

*Techniquement, comme indiqué sur Notaire.be, en cas d'une vente en viager de la nue-propriété moyennant réserve d'usufruit, la valeur minimale à prendre en compte pour le calcul des droits d'enregistrement n'est plus la valeur vénale de la pleine propriété mais un pourcentage de celle-ci (40% ou 50% selon la durée maximale de la rente). En Flandre comme à Bruxelles, les droits sont calculés sur la valeur vénale de la pleine propriété de l'immeuble, même en cas de vente avec réserve d'usufruit.

Les ventes en viager conclues en Wallonie bénéficient, pour quelques jours encore, de droits d'enregistrement réduits à 6% au lieu de 12,5%, ainsi qu'une base imposable réduite pour les viagers occupés*, c'est-à-dire quand les vendeurs restent dans l'habitation. Mais ces avantages, il va falloir en parler au passé. Car, à partir du 1er janvier 2020, le taux va repasser à 12,5 % en Wallonie. Comment expliquer ce rétropédalage ? Dans les colonnes de l'Echo, le ministre wallon des Finances, Jean-Luc Crucke (MR), explique que le dispositif prévu à l'époque a été "sujet à abus et de plus en plus souvent détourné de l'intention du législateur avec la multiplication des fonds financiers d'investissement dans le viager." Et de citer cet exemple chiffré : sur un bien d'une valeur de 200.000 €, la différence de droits dus peut atteindre 4.800 à 25.000 €. Bref, pour les biens situés en Wallonie, on repasse à 12,5%. Notons que ceux qui ont signé un compromis de vente enregistré avant le 20 décembre 2019 bénéficieront des dispositions favorables au-delà de la date butoir.En matière de viager, le taux reste de 10% en Flandre et de 12,5% en Région bruxelloise.