Vers une pension à temps partiel

Ces derniers temps, on entend souvent parler de  » pension partielle  » qui est dans les cartons du gouvernement fédéral. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Cela veut-il dire qu’on pourrait à la fois être pensionné et continuer à travailler à temps partiel ?

Aujourd’hui, c’est tout ou rien

La réglementation actuelle n’autorise pas la pension à temps partiel. C’est tout ou rien : on est pensionné ou on ne l’est pas. Celui qui prend sa pension peut encore travailler : sans limite de revenus s’il a plus de 65 ans ou une carrière de 45 ans; en respectant les limites de revenus autorisées dans les autres cas. Mais ce travail ne produit pas de nouveaux droits de pension, même si on paie des cotisations sur le salaire engrangé.

Vers une pension partielle

Le ministre des pensions, Daniel Bacquelaine, estime qu’instaurer une forme de pension partielle permettrait aux travailleurs de mieux répartir leur carrière entre périodes de travail et périodes de repos. Le principe : on pourrait prendre une partie de sa pension et continuer à travailler à temps partiel. On continuerait ainsi à se constituer des droits de pension. Il n’est pas encore précisé s’il faudrait au minimum travailler à mi-temps ou si cela pourrait être moins. En ce sens, le système serait comparable aux régimes de fin de carrière. On pourrait prendre une pension partielle à partir du moment où l’on pourrait prendre sa pension anticipativement, c’est-à-dire au moment où on répond aux conditions d’âge et de carrière :

– en 2015 : 61,5 ans et 40 ans de carrière

– en 2016 : 62 ans et 40 ans de carrière

– en 2017 : 62,5 ans et 41 ans de carrière

– en 2018 : 63 ans et 41 ans de carrière

– en 2019 : 63 ans et 42 ans de carrière.

• Le régime de pension à temps partiel serait accessible à partir de l’âge auquel on peut accéder à la pension anticipée, fixé à 63 ans à partir de 2018. Le travailleur prendrait une partie de sa pension tout en continuant à travailler.
• Le régime de pension à temps partiel serait accessible à partir de l’âge auquel on peut accéder à la pension anticipée, fixé à 63 ans à partir de 2018. Le travailleur prendrait une partie de sa pension tout en continuant à travailler.
• Par rapport à d’autre dispositifs de fin de carrière, la pension à temps partiel offrirait l’avantage d’être ouverte à tout le monde (sans distinction d’entreprise ni de secteur de travail), et elle pourrait être octroyée sans restriction dans le temps.

Par ailleurs, la pension à temps partiel peut permettre d’augmenter le taux d’emploi, en particulier chez les plus âgés. La commission Vandenbroucke prévoit toutefois une « correction » du montant final de la pension pour ceux qui auraient opté pour cette formule de temps partiel.

Qu’est-ce que cela change ?

La pension partielle aurait l’avantage d’être accessible à tout le monde sans distinction de secteur ni d’entreprise. Son objectif est bien sûr d’augmenter le taux d’emploi dans le groupe de travailleurs qui approchent de la pension. Mais, sauf décision gouvernementale  » correctrice « , les droits de pension se constitueraient sur base d’un temps partiel et, au final, la pension  » à temps plein  » sera rabotée pour ceux qui optent pour cette formule.