Une procuration permet d’éviter les situations difficiles

Une procuration est un moyen de prendre des décisions à l’amiable au nom d’une autre personne, souvent votre partenaire ou un parent. Avec une procuration, vous pouvez éviter des situations difficiles, comme la vente de la maison familiale.

Une procuraction (ou mandat) « ordinaire » prend fin lorsque la personne est frappée d’incapacité, mais ce n’est pas le cas d’une procuration relative aux soins. Avec ce mandat, vous pouvez indiquer à l’avance qui est autorisé à gérer vos biens ou à prendre des décisions sur des questions personnelles (par exemple, aller dans un centre de soins résidentiels) si vous n’êtes plus en mesure de le faire vous-même.

Choisissez le moment

Le principal avantage de la procuration est que le mandant choisit le moment où la procuration prendra effet. Cela est parfaitement possible lorsque le mandant est encore capable juridiquement. Pensez, par exemple, à une situation dans laquelle une personne a trop de difficulté à se déplacer pour se rendre elle-même à la banque ou à l’hôpital.

Le mandant peut aussi parfaitement stipuler que son mandataire (la personne à qui il donne la procuration) ne recevra une procuration qu’au moment où il ne sera plus lui-même capable juridiquement. En ce sens, une procuration peut également jouer un rôle important dans la planification successorale. En effet, vous devez toujours avoir la capacité juridique de faire des dons ou de rédiger un testament. La rédaction d’une procuration vous permet d’établir vous-même un « plan » qui sera suivi, quel que soit votre état de santé. De cette façon, vos avoirs ne sont pas inutilement « bloqués ». (Source : notaris.be)

Vendre la maison familiale

Avec une procuration, quelqu’un peut agir en votre nom. Vous évitez ainsi à votre partenaire ou à vos enfants de devoir s’adresser au juge de paix pour toutes sortes de décisions. Une procuration établie à l’avance est notamment utile pour la vente de la maison familiale. En effet, cela nécessite toujours le consentement des deux conjoints. Si l’un des partenaires devient invalide, par exemple à la suite d’un accident de voiture ou d’une attaque, l’autre ne peut pas simplement vendre la maison familiale. Ce partenaire devra alors s’adresser au juge de paix pour désigner un administrateur. Vous pouvez éviter cela en établissant une procuration à l’avance, par laquelle vous permettez à une personne de confiance – par exemple votre partenaire ou vos enfants – de gérer vos biens si vous devenez invalide. Vous déterminez ce que le mandataire est autorisé à faire, par exemple vendre la maison familiale.