Un selfie devant l'Atomium, permis ou pas?

Vous avez le droit de vous prendre en photo devant des monuments situés sur la voie publique. Même si leur architecture est protégée par le droit d'auteur. C'est l'exception de panorama.

" J'ai changé ma photo de profil sur Facebook, raconte Maria. Je me suis photographiée devant l'Atomium. Mais certains de mes amis me disent que je n'ai pas le droit de le faire, que l'image de l'Atomium est protégée par le droit d'auteur. Est-ce vrai ? Qu'est-ce que je risque ? " La réponse est... rien. L'image de l'Atomium, qui fête ses soixante ans cette année, est certes protégée. Car ce monument emblématique est considéré comme l'oeuvre d'une personne, celle d'André Waterkeyn. Alors jeune ingénieur, il a eu l'idée d'agrandir 165 milliards de fois un atome de fer. Résultat ? Toute personne voulant prendre une photo du symbole de Bruxelles devait en principe demander une autorisation ou payer des droits d'auteur. Et comme Waterkeyn est décédé en 2005, l'image de l'Atomium est protégée jusqu'en 2075. La législation prévoit une durée de protection d'une oeuvre de septante années après la mort de son créateur." Reste qu'une exception de panorama a été introduite en Belgique par la loi du 5 juillet 2016, précise Tinne Billet de la Sofam, la société qui défend les droits de reproduction de l'Atomium. Reprenons le profil Facebook de Maria. " L'exception sur le droit d'auteur dans ce cas bénéficie de l'exception de panorama, ajoute Tinne Billet. Elle autorise la reproduction et la communication au public d'oeuvres d'art plastique, graphique ou architectural destinées à être placées de façon permanente dans des lieux publics. Et ce, pour autant qu'il s'agisse de la reproduction ou de la communication de l'oeuvre telle qu'elle s'y trouve. Cette reproduction ou communication ne doit pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur ". En clair ? Grâce à cette exception de panorama coulée dans la loi, Maria peut se prendre en photo devant l'Atomium sans crainte d'un retour de manivelle. Sauf si elle adopte une attitude vulgaire ou offensante, par exemple en posant nue ou en simulant un geste raciste." Seules les utilisations commerciales et publicitaires de photos de l'Atomium, ainsi que le fait de modifier des images de l'Atomium et de les placer dans un autre contexte, restent comme autrefois soumis à l'autorisation légale ", précise-t-on aussi du côté de la Sofam. Un exemple ? Quand le rappeur français DJ Hamida, dans un clip vidéo par définition commercial, se met en scène devant l'Atomium, il se voit réclamer des droits d'auteur.