Un don depuis PayPal ? C’est désormais déductible

Les personnes qui effectuent un don en ligne à une organisation agréée via une plateforme internet comme PayPal ou Mollie peuvent désormais bénéficier d’une réduction d’impôt.

Toute personne qui donne au moins 40 € à une organisation agréée a droit à une réduction d’impôt de 45% de ce montant. C’est fiscalement intéressant, mais le don déductible ne peut excéder 10 % de l’ensemble des revenus nets. Il existe en Belgique 2.317 organisations agréées qui permettent une déductibilité fiscale des dons. Cela va du Fonds de la recherche scientifique, aux CPAS, en passant par la Croix Rouge, des institutions culturelles et une kyrielle d’organisations humanitaires comme Médecins sans Frontière ou l’Unicef. Cette liste (plus de 2.300 donc) est évidemment loin d’être exhaustive. En échange d’un don de plus de 40€, les institutions agréées sont tenues de délivrer des reçus à leurs donateurs et d’en avertir l’administration fiscale. Voilà pour les règles générales.

Mais avec la révolution numérique, des citoyens ont aussi de l’argent sur des comptes comme PayPal (système de service de paiement en ligne dans le monde entier. Une plateforme alternative de paiement). La transition numérique imposait d’en tenir compte en matière de dons. C’est fait. Une nouvelle circulaire du SPF Finances l’annonce : désormais, celui qui fait un don d’au moins 40 € à une organisation agréée, via une plateforme de paiement en ligne comme PayPal, Stripe ou Mollie, pourra bénéficier d’une réduction d’impôt. C’était une de demande du ministre des Finances, Alexander De Croo. Il est apparu qu’il n’y avait aucune objection légale à l’égard du versement de dons par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement en ligne. La condition est toutefois que l’on puisse identifier dans la comptabilité de l’organisation agréée le montant brut du don, les coûts de transaction imputés par la plateforme de paiement ainsi que le montant net.

Des dons, des chiffres

  • Les organisations agréées ont délivré pour l’exercice fiscal 2018 plus de 2 millions d’attestations fiscales pour quelque 281 millions d’euros de dons.
  • Durant cette même période, 904.693 contribuables ont effectué des dons.
  • Le montant moyen des dons est de 136 € par contribuable, par institution, par an.

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