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Un congé thématique pour les aidants informels bientôt possible

Les membres de la famille, les amis, les voisins qui s’occupent régulièrement de quelqu’un sont inestimables. Pour ces aidants informels, un congé de soins informel a été mis en place. En principe, les premières demandes peuvent être introduites à partir du 1er octobre.

Aujourd’hui, les employés peuvent prendre un certain nombre de jours de congé (et recevoir des allocations) s’ils prennent soin d’un membre de leur famille. Il existe trois régimes thématiques de congé (en plus des formes de crédit-temps) : le congé parental, le congé pour assistance médicale à un membre de la famille atteint d’une maladie grave et le congé palliatif. Une quatrième forme de congé thématique sera bientôt ajoutée : le congé pour soins informels.

Après tout, les aidants informels ont aussi souvent leur propre emploi. Et c’est précisément cette combinaison qui rend difficiles les soins informels. On en parlait depuis un certain temps déjà, et une loi qui rend possible le congé pour soins informels est désormais publiée dans le Moniteur belge. A partir du 1er octobre 2019, les aidants informels officiels pourront soumettre une demande écrite à leur employeur s’ils fournissent une assistance à une personne reconnue comme ayant besoin de soins. En tant que travailleur humanitaire bénévole, vous ne devez pas obligatoirement être un membre de la famille du malade, comme c’est le cas pour le congé pour assistance médicale.

Qu’est-ce que cela signifie?

En tant que soignant informel reconnu, vous pouvez demander soit de cesser complètement de travailler pendant un mois, soit de réduire votre activité professionnelle à un mi-temps ou un 1/5 pendant deux mois. Si vous travaillez à temps partiel, seule la première option (un mois d’arrêt complet) est possible.

Vous pouvez le faire plusieurs fois dans votre carrière, avec une limite de 6 mois de congé.

Comme pour les autres congés thématiques, vous pourrez également bénéficier d’une allocation de l’Office national de l’emploi (Onem) pour le congé de soins informel. Un arrêté royal n’en a pas encore fixé le montant.

Reconnaissance

Tous ceux qui fournissent de l’aide ne sont pas forcément admissibles à ce congé. Vous devez d’abord être reconnu et remplir un certain nombre de conditions :

  • vous devez avoir une relation de confiance ou une relation étroite, affective ou géographique avec la personne,
  • vous devez résider en Belgique et être inscrit au registre de population,
  • vous ne pouvez pas être vous-même un secouriste professionnel, mais vous fournissez cette aide gratuitement.

Vous devez alors demander à votre caisse d’assurance maladie la reconnaissance en tant que soignant, avec une déclaration sur l’honneur. La personne que vous aidez ou son représentant légal doit être d’accord.

La procédure de reconnaissance doit être précisée dans un arrêté royal. En principe, vous pouvez demander le congé à partir du 1er octobre, mais si vous n’êtes pas encore reconnu, vous ne pourrez pas encore obtenir de congé de soins informel.

Équivalence de votre pension

Comme pour les autres congés thématiques, le temps de votre congé sera assimilé au temps travaillé pour vos droits à pension.

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