La réglementation est claire : est considéré comme un accident du travail, tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail, et qui est la cause d'une lésion. Est également vu comme un accident du travail, l'accident qui survient sur le chemin du et vers le travail (= le trajet normal du et vers le lieu de travail). En clair, tous les travailleurs salariés sont assurés contre les accidents du travail et les accidents survenus sur le chemin du travail. Les employeurs sont obligés de contracter une assurance à cet effet travail auprès d'une entreprise agréée.

Pas assuré ?

Et si malgré cette obligation légale, l'employeur ne dispose pas d'une assurance contre les accidents du travail ? La personne lésée pourra compter l'Agence fédérale des risques professionnels. Cette instance indemnisera la victime pour se retourner ensuite contre l'employeur en défaut.

Le resto ?

Et que faut-il entendre par "le trajet normal du et vers le lieu de travail ?" Ce n'est pas nécessairement le chemin le plus court entre le domicile et votre lieu de travail. Il peut aussi s'agir du plus rapide ou du moins dangereux. Un détour pour passer à la boulangerie est aussi pris en compte. La tolérance est large : le trajet depuis la seconde résidence fait partie des cas acceptés. Le repas du midi au resto ? Accepté aussi s'il se trouve à proximité du lieu de travail.

Indemnités

Quant au dédommagement, il faut qu'il y ait l'existence d'une "lésion". Elle peut être physique ou mentale (dépression nerveuse). Elle ne doit pas nécessairement provoquer une inaptitude au travail, mais il doit y avoir des coûts médicaux (couverts par l'assurance de l'employeur). L'employé a droit à des indemnités pour son incapacité de travail en compensation de la perte de salaire subie s'il n'est pas capable d'aller travailler. Il a également droit au remboursement des frais médicaux consécutifs à l'accident, incluant tous les frais de soins chirurgicaux, pharmaceutiques et hospitaliers. Et la carrosserie endommagée de l'auto de Julie sur la route du zoning ? Ce n'est pas du ressort de l'assurance accidents du travail, mais bien de son assureur automobile.

Illico et presto

Enfin, que faire après un accident sur le chemin du travail ? Il faut le signaler immédiatement l'accident à votre employeur même s'il n'entraîne pas d'interruption d'activités. Il est également nécessaire de faire constater la lésion par un médecin sans tarder et de faire mentionner sur la déclaration d'accident les coordonnées des témoins directs et indirects.

Sources : Assuralia, PV, Fedris.