Tous les dégâts des eaux ne sont pas couverts!
Vous pensez que votre assurance couvre tous les dégâts des eaux en cas de sinistre? Eh bien non, il y a des nuances, et de taille...
« Un jour, nous raconte une lectrice, des pluies torrentielles ont inondé ma cave qui était pourtant saine. L’eau a suinté par les murs et/ou par les systèmes d’aération... Les caisses en carton que nous avions entreposées après un récent dérangement ont été endommagées. Et quelle ne fut pas notre surprise d’apprendre que notre assurance ne remboursait pas les dommages dans les caves, sauf ce qui est entreposé à partir de 10 cm du sol ».
Cette mésaventure est-elle un cas exceptionnel? Cette question nous l’avons posée à Nevert Degirmenci qui est la responsable communication d’Assuralia, l’Union professionnelle des entreprises d’assurances. « Cette exclusion des dommages correspond à de la couverture catastrophe naturelle inondation. Il faut savoir que les biens situés dans les caves à moins de 10 cm du sol ne sont pas couverts, sauf les installations de chauffage, d’électricité et d’eau qui y sont fixées à demeure ainsi que les locaux de cave aménagés de façon permanente en pièces d’habitation ou pour l’exercice de l’activité professionnelle. Une cave, selon la définition de la loi, est un local dont le sol est situé à plus de 50 cm sous le niveau de l’entrée principale vers les pièces d’habitation. »
Être bien informé
Que dire au client d’un assureur qui se retrouve ébahi face à une telle situation? L’idée n’est pas de fustiger les assurances, des entreprises commerciales utiles pour les particuliers car elles mutualisent les risques. Mais il est frustrant de payer une assurance durant des années et de s’apercevoir, qu’en en cas de sinistre, tout n’est pas couvert.
Le meilleur conseil? Même si c’est rébarbatif, c’est de bien lire les conditions générales (figurant dans le contrat) pour éviter les mauvaises surprises. Pour le reste, c’est un peu comme les courses dans un supermarché. Toutes les marques ne se valent pas. Il y a des qualités différentes. S’il y a des différences de tarifs, elles sont souvent justifiées par les exclusions, les franchises à débourser, etc. « Avant la souscription d’une assurance incendie, lisez toujours attentivement ces conditions générales et posez toutes vos questions à votre interlocuteur d’assurance habituel, qu’il s’agisse du courtier, de l’agent d’assurance ou de votre assureur direct. Dans toute police d’assurance incendie, il existe un certain nombre de dommages que l’assurance ne couvre généralement pas », précise Nevert Degirmenci.
Ce qui est exclu
Tout ce qui n’est pas explicitement exclu dans les conditions générales est assuré. Pour les exclusions, elles sont toujours mentionnées dans votre contrat. Voici les principales:
- Infiltration d’eau par les murs, parois et cloisons murales, par les sols et par l’infiltration latérale d’eau par les cheminées, les dommages causés par infiltration latérale ou souterraine d’eau de pluie ou d’eau de nappe aquifère ou par l’humidité ascendante.
- Les dommages causés à la partie de la toiture en manque d’étanchéité.
- Les dommages causés par la condensation ou ceux causés par des habitations « bocal » mal ventilées.
- Les dommages causés pendant les travaux de construction, de démolition, de réparation, d’aménagement ou de rénovation, à moins que vous ne prouviez qu’il n’existe aucun lien causal entre ces travaux et les dommages. ? Si, avant, les dommages causés par le débordement ou le refoulement d’égouts publics n’étaient pas couverts, ils sont désormais repris sous la garantie « catastrophes naturelles » dans vos conditions générales.
La seconde résidence laissée sans protection
« La matière est finalement très complexe, ajoute Patrick Cauwert, le CEO de Feprabel (Fédération des courtiers en assurance et intermédiaires financiers de Belgique). En ce qui concerne les dégâts des eaux, l’assurance habitation couvre les dommages suite à une rupture de canalisation, une fuite, une infiltration d’eau par le toit ou encore au débordement d’installation sanitaire ou d’appareil de chauffage.
Certaines excusions courantes sont pratiquées par les assureurs à savoir notamment: la réparation des appareils qui sont à l’origine du sinistre comme la machine à laver défectueuse, la chaudière détruite par le gel. Il existe des exclusions pour les toitures et leurs revêtements dus à un manque d’entretien ou de prévention. On pense en particulier à la seconde résidence laissée sans protection contre l’effet du gel, le propriétaire n’ayant pas vidangé l’installation et assuré un chauffage suffisant pendant son absence. Le gel constitue une origine fréquente de dégât des eaux en hiver en endommageant les canalisations d’eau et/ou de chauffage peu ou pas suffisamment isolées et situées dans les locaux qui ne sont pas chauffés. »
La condensation, l’autre gros problème
Les problèmes de condensation ne sont également pas couverts. Cela concerne l’humidité ascensionnelle qui se manifeste surtout dans d’anciens bâtiments. Il y a quelques décennies, il n’était pas question de réaliser des membranes étanches. On parle alors de remontée par capillarité. C’est la tendance d’un liquide à remonter vers le sommet, notamment en se servant de matériaux poreux. C’est le principe du café montant dans le sucre.
Les maçonneries peuvent être touchées sur des hauteurs allant jusqu’à 1,5 mètre. Il y a aussi l’humidité par condensation pour des bâtiments isolés, mais pas ventilés, un peu comme un bocal hermétique. Par contre, si l’enquête de l’assureur révèle qu’il s’agit d’une fissure dans une conduite d’eau et que le mur est endommagé, l’assurance interviendra. Contactez votre assureur dans tous les cas, ça ne coûte rien.
Ce qui est couvert (sauf défaut d’entretien)
- Les dommages causés par des problèmes avec les canalisations.
- Les dommages causés par une fuite.
- Les dommages causés par l’infiltration d’eau par le toit.
- Les dommages causés par l’eau venant de vos installations sanitaires ou appareils électriques comme une lessiveuse, etc.