Taux de TVA réduit pour l’achat de plantes chez un entrepreneur de jardins

Le taux de TVA est désormais réduit à 6% lors de l’achat de plantes et de fleurs chez un entrepreneur de jardins, contre 21% auparavant. Jusqu’ici, ce taux réduit ne valait que lorsque le consommateur achetait ses plantes et fleurs directement chez l’horticulteur.

La mesure vise à mettre fin à une concurrence déloyale et à amenuiser les risques de marchés noirs.

Jusqu’à présent, un taux de TVA de 6% s’appliquait aux achats de plantes, arbustes, arbres ou fleurs chez un horticulteur. Par contre, s’ils provenaient d’un entrepreneur, il fallait s’acquitter de 21% de TVA. Avec cette différence, les propriétaires de jardins étaient encouragés à s’approvisionner directement chez l’horticulteur et le marché noir allait bon train.

Un entrepreneur en travaux de jardinage devra dès lors scinder sa facture lors de l’aménagement d’un jardin, le reste de son tarif étant soumis à un taux de 21% de TVA.