Succession

En 2022, plus de 4600 pactes successoraux ont été enregistrés dans notre pays. Un tel accord offre aux familles des options supplémentaires pour organiser leur succession en toute transparence. Moins de conflits familiaux et plus de tranquillité d'esprit, en voici les avantages...

D'un point de vue successoral, le principal souhait des couples mariés ou non est qu'en cas de décès de l'un d'eux, le partenaire survivant puisse poursuivre ses activités comme avant et ne pas connaître de problèmes financiers. Comment s'y prendre concrètement?

Chaque année, environ 450.000 successions présentent un aspect international. On parle de succession internationale lorsque le défunt résidait à l'étranger au moment de son décès, ou lorsqu'il possédait des biens dans un pays différent de celui où il résidait. Mais quelles règles entrent alors en jeu ?

Il ne devrait cependant pas disparaître, car les autorités communales sont encouragées à en faire un objet à haute valeur symbolique et sentimentale. Mais il ne constitue déjà plus une aide pratique dans le cadre des démarches de succession, entre autres.

Frères et soeurs, par exemple, héritent ensemble de leurs parents. Qu'ils le veuillent ou non, ils deviennent ainsi copropriétaires de biens comme une maison, un portefeuille d'investissements, des oeuvres d'art, etc. Comment partager ces biens?

Vous pouvez arranger toutes sortes de choses avec un testament. Vous pouvez donner à votre partenaire avec lequel vous n'êtes pas marié un droit d'héritage (étendu), vous pouvez laisser quelque chose à votre beau-fils, donner quelque chose en plus à votre enfant adoptif, etc. Que peut-on faire de plus avec un contrat de mariage?

Votre contrat de mariage prend la poussière depuis de longues années dans un tiroir ou un coffre à côté de votre carnet de mariage? Il est donc grand temps de le dépoussiérer et de vérifier s'il est toujours adapté à vos besoins.

Un mineur ne peut accepter ou renoncer à un héritage parce que son jeune âge ne lui octroie pas de capacité juridique. Si un enfant hérite d'un parent décédé, le parent survivant doit le faire à sa place. Mais cette décision doit être motivée.

Personne n'est obligé d'accepter une succession. La renonciation à un héritage se fait devant un notaire et permet d'éviter aux héritiers de devoir payer les dettes du défunt.

Si c'est le cas, attention de bien respecter le délai...

Il est difficile de traiter ses enfants sur un pied de stricte égalité. Néanmoins, la loi vous donne les moyens de corriger d'éventuels déséquilibres. Mais jusqu'où pouvez-vous ou devez-vous aller?

Grâce à la technique du legs en duo, il est tout à fait possible de faire un don à une association sans léser ses héritiers.

La donation par tranches, spécialement quand on n'a qu'un seul héritier, permet de réduire les droits de succession. Trois questions au notaire Sylvain Bavier.

Le droit des successions ? Une matière pour le moins compliquée. Nous mettons ici en lumière cinq malentendus qui ne sont pas encore solutionnés. Tour d'horizon.

Les héritiers ont en théorie trente ans pour renoncer à une succession. Mais attention aux pièges !

Nous avons épinglé cinq problèmes auxquels vous pourriez être confronté dans le cadre du nouveau droit des successions et vous indiquons, à chaque fois, la meilleure solution pour les résoudre.

Depuis le 1er septembre 2020, l'obligation de dicter ses volontés mot par mot n'est plus nécessaire. C'est une bonne nouvelle pour les personnes qui parlent une autre langue que le français ou qui ont des troubles de la parole ou d'audition.

La donation est le meilleur moyen de planifier l'héritage de son patrimoine. On entend souvent parler de "rapport" et de "réduction", mais qu'est-ce que c'est ?

La séparation des biens n'a pas l'air romantique. Mais il n'est pas nécessaire de tout séparer. Il suffit de choisir le régime idéal pour sécuriser le patrimoine de chacun. Et la dernière modification de la loi prévoit une protection supplémentaire pour le partenaire ayant les plus petits actifs.