En 2022, plus de 4600 pactes successoraux ont été enregistrés dans notre pays. Un tel accord offre aux familles des options supplémentaires pour organiser leur succession en toute transparence. Moins de conflits familiaux et plus de tranquillité d'esprit, en voici les avantages...

D'un point de vue successoral, le principal souhait des couples mariés ou non est qu'en cas de décès de l'un d'eux, le partenaire survivant puisse poursuivre ses activités comme avant et ne pas connaître de problèmes financiers. Comment s'y prendre concrètement?

Chaque année, environ 450.000 successions présentent un aspect international. On parle de succession internationale lorsque le défunt résidait à l'étranger au moment de son décès, ou lorsqu'il possédait des biens dans un pays différent de celui où il résidait. Mais quelles règles entrent alors en jeu ?

Il ne devrait cependant pas disparaître, car les autorités communales sont encouragées à en faire un objet à haute valeur symbolique et sentimentale. Mais il ne constitue déjà plus une aide pratique dans le cadre des démarches de succession, entre autres.

Vous pouvez arranger toutes sortes de choses avec un testament. Vous pouvez donner à votre partenaire avec lequel vous n'êtes pas marié un droit d'héritage (étendu), vous pouvez laisser quelque chose à votre beau-fils, donner quelque chose en plus à votre enfant adoptif, etc. Que peut-on faire de plus avec un contrat de mariage?

Un mineur ne peut accepter ou renoncer à un héritage parce que son jeune âge ne lui octroie pas de capacité juridique. Si un enfant hérite d'un parent décédé, le parent survivant doit le faire à sa place. Mais cette décision doit être motivée.

Le droit des successions ? Une matière pour le moins compliquée. Nous mettons ici en lumière cinq malentendus qui ne sont pas encore solutionnés. Tour d'horizon.

La séparation des biens n'a pas l'air romantique. Mais il n'est pas nécessaire de tout séparer. Il suffit de choisir le régime idéal pour sécuriser le patrimoine de chacun. Et la dernière modification de la loi prévoit une protection supplémentaire pour le partenaire ayant les plus petits actifs.