La plupart des donations devant notaire ont lieu au cours du mois de décembre, ce qui renforce sa réputation de "mois cadeaux", selon une étude menée par la Fédération du Notariat (Fednot). La donation reste cependant un phénomène essentiellement flamand. Les habitants du nord semblent "davantage impliqués dans la planification de leur patrimoine", selon cette étude.
Deux veuves allemandes y ont pensé, et la Cour de justice de l'Union européenne leur a donné raison ce mardi: les héritiers d'un travailleur décédé peuvent réclamer à l'ancien employeur de ce dernier une indemnité financière pour le congé annuel payé que ce travailleur n'a pu prendre de son vivant.
Seuls 13% des Belges ont planifié leur succession alors qu'un important changement de législation entrera en vigueur le 1er septembre prochain, révèle une étude de CBC Banque Privée. De manière générale, la population belge considère la transmission du patrimoine comme un sujet important, s'informe mais reste majoritairement passive.
"Les petits-enfants ont plus besoin d'un héritage que leurs parents" entend-t-on souvent dire. Mais est-ce bien vrai ? Et comment contenter toutes les générations?
A première vue, eu égard aux droits de succession dont les héritiers doivent s'acquitter, on pourrait penser que le testament n'a pas sa place dans le cadre d'une planification successorale. Erreur, car un testament intelligent peut s'avérer utile, à condition qu'il soit bien rédigé et qu'il tienne des comptes des contraintes légales et du contrat de mariage.
(Grands-)parents ouvrent parfois un compte avec stipulation pour autrui pour leurs (petits-)enfants. Est-ce que des droits de succession peuvent être dus sur le montant épargné?
A l'heure actuelle, outre une maison et/ou de l'argent, on lègue aussi toute sa vie virtuelle. Que peut-on laisser derrière soi ? Qui a le droit de gérer votre héritage numérique ? Et comment clôturer des comptes en ligne ?
Depuis la diminution des droits de donation dans les trois Régions de notre pays, on n'a jamais autant enregistré de dons de maisons et d'appartements. Conseils juridiques et fiscaux pour faire une donation tout en gardant votre pouvoir décisionnel !
Avez-vous déjà songé au moment où vous ne serez plus là ? Son propre décès n'est pas le sujet le plus plaisant, c'est même plutôt considéré comme un tabou. Pourtant, il n'est jamais trop tôt pour préparer l'après.
Outre le don bancaire, la clause d'attribution optionnelle reprise dans le contrat de mariage est une autre technique de planification successorale. A condition qu'elle ne soit pas dépassée...
Une seconde résidence en France, de l'argent sur un compte suisse, une nationalité autre que celle du pays où on réside... Hériter à l'international est aujourd'hui plus simple.
Quand l'héritage des grands-parents passe directement à leurs petits-enfants, on épargne les droits de succession que devrait payer la génération intermédiaire. Pourtant, le saut de génération peine à décoller.
En (grands)-parents attentifs et responsables, nous voulons que nos (petits-)enfants héritent sans devoir payer des droits de succession trop élevés. Pour faire les meilleurs choix selon votre situation personnelle, les notaires vous proposent des séances d'information gratuites !
Nous avons publié dans Plus Magazine d'octobre, les nouveaux tarifs applicables à la donation d'un bien immobilier en Flandre. Vous trouverez ci-dessous les tarifs applicables en Wallonie et à Bruxelles.
La clause d'accroissement ou tontine apportait un soulagement financier aux couples non mariés qui achetaient une habitation. Aujourd'hui elle risque de leur coûter de l'argent parce que les règles en matière de cohabitation ont changé. À faire vérifier par son notaire donc.
Notre droit successoral protège la famille proche. Les parents éloignés et les amis, s'ils reçoivent un legs, se trouvent dépouillés de la majeure partie tant les droits de succession sont élevés. Mais cela pourrait changer.
Donner un bien immobilier (maison, appartement, terrain) coûte beaucoup plus cher dans les trois régions que de donner un bien mobilier (argent, titres...). La Flandre revoit la facture fiscale.
