Succession

La Fédération des notaires a enregistré une augmentation importante du nombre de dons immobiliers. En Flandre, mais plus encore en Wallonie.

Le legs en duo est une technique intéressante si vous voulez léguer à votre décès quelque chose par testament à une personne qui devrait supporter de lourds droits de succession. Estce aussi le cas si votre succession est plutôt modeste ?

Plusieurs options s'offrent à vous pour donner des biens mobiliers sans droits de donation : don manuel, bancaire, par paiement de facture ou devant un notaire néerlandais. Quelle formule privilégier? Comment procéder?

L'idée derrière le saut de génération est de laisser votre héritage directement à vos petits-enfants et d'économiser ainsi sur les droits de succession. Les règles diffèrent à certains égards en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie.

Testament.be offre un guide d'information gratuit sur les donations et les legs. Par le biais d'un legs en duo, vous pouvez laisser quelque chose à des héritiers ou amis éloignés d'une manière fiscalement avantageuse et en même temps soutenir un organisme de bienfaisance.

Un testament n'est valable que si le testateur était sain d'esprit au moment de le rédiger. Comment démontrer qu'il ne l'était pas ? Et une personne sous administration provisoire peut-elle valablement exprimer ses volontés ?

Depuis la nouvelle loi sur les successions, vous pouvez conclure avec votre famille un "accord sur la succession". Cela permet d'éviter des discussions ultérieures. Entre-temps, 1000 ont déjà été signés.

Rien n'est plus "facile" que de faire un don d'argent, directement en espèces ou par virement bancaire. Néanmoins, il est préférable de conserver un document qui prouve cette transaction. Et ce n'est pas uniquement pour des raisons fiscales...

Certaines personnes ont réalisé des donations par le passé en souhaitant qu'elles produisent certains effets pour les héritiers. Mais les règles ont changé. Il faudrait effectuer une déclaration de maintien avant septembre 2019.

Votre oncle décède. En attendant la liquidation de la succession, vous décidez d'entretenir le potager, jetant les légumes pourris et emportant ceux qui sont bons à consommer. Méfiance, cela peut signifier que vous acceptez implicitement l'héritage !

En 2017, la SPF Finances a récupéré 30,1 millions d'euros sur des successions en déshérence. Il s'agit d'héritages qui n'ont pas été réclamés par des héritiers. En 2016, ces héritages n'avaient rapporté que 14,9 millions d'euros.

La plupart des donations devant notaire ont lieu au cours du mois de décembre, ce qui renforce sa réputation de "mois cadeaux", selon une étude menée par la Fédération du Notariat (Fednot). La donation reste cependant un phénomène essentiellement flamand. Les habitants du nord semblent "davantage impliqués dans la planification de leur patrimoine", selon cette étude.

Deux veuves allemandes y ont pensé, et la Cour de justice de l'Union européenne leur a donné raison ce mardi: les héritiers d'un travailleur décédé peuvent réclamer à l'ancien employeur de ce dernier une indemnité financière pour le congé annuel payé que ce travailleur n'a pu prendre de son vivant.

Quiconque a fait des donations de son vivant aura jusqu'au 1er septembre 2019 pour décider comment elles devront être prises en compte lors du décès.