Il ne devrait cependant pas disparaître, car les autorités communales sont encouragées à en faire un objet à haute valeur symbolique et sentimentale. Mais il ne constitue déjà plus une aide pratique dans le cadre des démarches de succession, entre autres.
Frères et soeurs, par exemple, héritent ensemble de leurs parents. Qu'ils le veuillent ou non, ils deviennent ainsi copropriétaires de biens comme une maison, un portefeuille d'investissements, des oeuvres d'art, etc. Comment partager ces biens?
Vous pouvez arranger toutes sortes de choses avec un testament. Vous pouvez donner à votre partenaire avec lequel vous n'êtes pas marié un droit d'héritage (étendu), vous pouvez laisser quelque chose à votre beau-fils, donner quelque chose en plus à votre enfant adoptif, etc. Que peut-on faire de plus avec un contrat de mariage?
Votre contrat de mariage prend la poussière depuis de longues années dans un tiroir ou un coffre à côté de votre carnet de mariage? Il est donc grand temps de le dépoussiérer et de vérifier s'il est toujours adapté à vos besoins.
Un mineur ne peut accepter ou renoncer à un héritage parce que son jeune âge ne lui octroie pas de capacité juridique. Si un enfant hérite d'un parent décédé, le parent survivant doit le faire à sa place. Mais cette décision doit être motivée.
Personne n'est obligé d'accepter une succession. La renonciation à un héritage se fait devant un notaire et permet d'éviter aux héritiers de devoir payer les dettes du défunt.
Trois Belges sur quatre n'ont pas préparé leur succession, selon Legacio, une plateforme en ligne spécialisée dans la succession, qui a mené une enquête auprès de 1.000 Belges.
Il est difficile de traiter ses enfants sur un pied de stricte égalité. Néanmoins, la loi vous donne les moyens de corriger d'éventuels déséquilibres. Mais jusqu'où pouvez-vous ou devez-vous aller?
La donation par tranches, spécialement quand on n'a qu'un seul héritier, permet de réduire les droits de succession. Trois questions au notaire Sylvain Bavier.
Le droit des successions ? Une matière pour le moins compliquée. Nous mettons ici en lumière cinq malentendus qui ne sont pas encore solutionnés. Tour d'horizon.
Nous avons épinglé cinq problèmes auxquels vous pourriez être confronté dans le cadre du nouveau droit des successions et vous indiquons, à chaque fois, la meilleure solution pour les résoudre.
Depuis le 1er septembre 2020, l'obligation de dicter ses volontés mot par mot n'est plus nécessaire. C'est une bonne nouvelle pour les personnes qui parlent une autre langue que le français ou qui ont des troubles de la parole ou d'audition.
La donation est le meilleur moyen de planifier l'héritage de son patrimoine. On entend souvent parler de "rapport" et de "réduction", mais qu'est-ce que c'est ?
La séparation des biens n'a pas l'air romantique. Mais il n'est pas nécessaire de tout séparer. Il suffit de choisir le régime idéal pour sécuriser le patrimoine de chacun. Et la dernière modification de la loi prévoit une protection supplémentaire pour le partenaire ayant les plus petits actifs.
De nombreux couples cherchent à assurer la protection du partenaire survivant. Le nouveau droit successoral entré en vigueur le 1er septembre 2018 renforce cette protection mais est-ce suffisant ? Mais il est possible de faire mieux encore !
Comme vous pouvez désormais léguer une part plus importante de vos biens à qui vous le souhaitez, vous pouvez donc plus facilement favoriser un beau-fils ou une belle-fille ou même un enfant à charge. Mais pour cela, vous devez agir. Et qu'en est-il des droits de succession qu'ils doivent payer?
