Succession

Personne n'est obligé d'accepter une succession. La renonciation à un héritage se fait devant un notaire et permet d'éviter aux héritiers de devoir payer les dettes du défunt.

Si c'est le cas, attention de bien respecter le délai...

Il est difficile de traiter ses enfants sur un pied de stricte égalité. Néanmoins, la loi vous donne les moyens de corriger d'éventuels déséquilibres. Mais jusqu'où pouvez-vous ou devez-vous aller?

Grâce à la technique du legs en duo, il est tout à fait possible de faire un don à une association sans léser ses héritiers.

La donation par tranches, spécialement quand on n'a qu'un seul héritier, permet de réduire les droits de succession. Trois questions au notaire Sylvain Bavier.

Le droit des successions ? Une matière pour le moins compliquée. Nous mettons ici en lumière cinq malentendus qui ne sont pas encore solutionnés. Tour d'horizon.

Les héritiers ont en théorie trente ans pour renoncer à une succession. Mais attention aux pièges !

Nous avons épinglé cinq problèmes auxquels vous pourriez être confronté dans le cadre du nouveau droit des successions et vous indiquons, à chaque fois, la meilleure solution pour les résoudre.

Depuis le 1er septembre 2020, l'obligation de dicter ses volontés mot par mot n'est plus nécessaire. C'est une bonne nouvelle pour les personnes qui parlent une autre langue que le français ou qui ont des troubles de la parole ou d'audition.

La donation est le meilleur moyen de planifier l'héritage de son patrimoine. On entend souvent parler de "rapport" et de "réduction", mais qu'est-ce que c'est ?

La séparation des biens n'a pas l'air romantique. Mais il n'est pas nécessaire de tout séparer. Il suffit de choisir le régime idéal pour sécuriser le patrimoine de chacun. Et la dernière modification de la loi prévoit une protection supplémentaire pour le partenaire ayant les plus petits actifs.

De nombreux couples cherchent à assurer la protection du partenaire survivant. Le nouveau droit successoral entré en vigueur le 1er septembre 2018 renforce cette protection mais est-ce suffisant ? Mais il est possible de faire mieux encore !

Comme vous pouvez désormais léguer une part plus importante de vos biens à qui vous le souhaitez, vous pouvez donc plus facilement favoriser un beau-fils ou une belle-fille ou même un enfant à charge. Mais pour cela, vous devez agir. Et qu'en est-il des droits de succession qu'ils doivent payer?

La Fédération des notaires a enregistré une augmentation importante du nombre de dons immobiliers. En Flandre, mais plus encore en Wallonie.

Le legs en duo est une technique intéressante si vous voulez léguer à votre décès quelque chose par testament à une personne qui devrait supporter de lourds droits de succession. Estce aussi le cas si votre succession est plutôt modeste ?

Plusieurs options s'offrent à vous pour donner des biens mobiliers sans droits de donation : don manuel, bancaire, par paiement de facture ou devant un notaire néerlandais. Quelle formule privilégier? Comment procéder?

L'idée derrière le saut de génération est de laisser votre héritage directement à vos petits-enfants et d'économiser ainsi sur les droits de succession. Les règles diffèrent à certains égards en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie.