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Signature à distance : un contrat officiel depuis son téléphone

Comment, depuis son GSM, officialiser des documents comme signer un contrat de travail, un prêt auprès d’une banque, une assurance et même accuser la réception d’un envoi recommandé.

La crise du coronavirus a donné un grand coup d’accélérateur à la signature à distance Itsme Sign. Elle existe depuis l’été 2019. Mais ce service enregistre désormais plus de 25.000 signatures par mois. C’est quasiment cinq fois plus qu’un an auparavant.

De quoi s’agit-il ? Itsme Sign se trouve au sein de l’appli itsme installée par 2,8 millions d’utilisateurs. Pour rappel, cette app permet aux utilisateurs de se connecter de manière sécurisée sur des centaines de plateformes numériques des autorités publiques ou d’entreprises privées (des banques à l’administration fiscale). En comparaison avec votre carte d’identité électronique, il n’y a plus besoin de lecteur de carte et d’accès depuis un ordinateur.

Valeur juridique

Donc, depuis l’app Itsme, les utilisateurs ont la possibilité de signer des documents à valeur légale comme approuver un document d’un secrétariat social, celui d’un assureur, conclure un contrat avec une agence d’intérim, souscrire un emprunt auprès d’une banque, conclure un contrat de bail, soumettre une offre sur un bien, officialiser l’achat d’un bien, accuser réception d’un envoi recommandé, des conventions d’affaires, etc. Et depuis le mois d’avril, ce service gratuit est également disponible pour les citoyens qui signent des documents sous seing privé et des procurations chez le notaire.

Comment ça fonctionne ? Il faut ouvrir un email et cliquer sur le lien de lecture du contrat et confirmer que vous l’avez bien lu. Ensuite, il faut introduire son numéro de téléphone et ouvrir l’app Itsme, choisir une icône en surbrillance et valider avec code unique et personnel. Pas trop compliqué si on suit les instructions.

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