Se rendre en vacances avec sa voiture de société, qui est responsable?

Vos vacances approchent doucement, et vous avez décidé de partir avec la voiture de société. Que faire si vous avez un accident ? Pouvez-vous installer un porte-bagages ? Et pouvez-vous utiliser votre carte de carburant à l’étranger? Acerta répond à quelques questions fréquemment posées.

Qui est responsable en cas de dommage ou d’accident?

En principe, l’employeur est totalement responsable lorsque le véhicule est utilisé exclusivement pour l’exécution du travail. Ce n’est que lorsque l’employé commet un dol (intention de nuire à l’employeur), une faute lourde (ignorer un feu rouge, conduire sous influence, franchir une ligne blanche continue...), ou lorsqu’il commet régulièrement des fautes légères, que la responsabilité peut passer de l’employeur au travailleur.

Si la voiture de société est également utilisée à des fins privées, la responsabilité incombe à l’employé. Si un accident survient (à l’étranger), l’employeur sera tenu responsable dans un premier temps, mais les frais seront récupérés auprès de l’employé par la suite.

Que faire en cas d’accident pendant les vacances ? Si vous avez un accident avec la voiture pendant vos vacances, la déclaration d’accident devra se faire comme convenu auprès du service compétent. S’il y a des blessés, un procès-verbal devra être rédigé.

Pouvez-vous avoir des options supplémentaires pour votre voiture de société?

Un attelage remorque, un porte-vélo ou un coffre de toit... sont des équipements utiles pour une voiture lors de vacances. Quid si vous souhaitez une option supplémentaire pour votre voiture de société ?

Il faut tout d’abord vérifier la car policy, car elle peut déjà contenir des règles ou des directives concernant l’installation ou les frais.

En général, les options doivent être fournies par un concessionnaire agréé. Dans certains cas, ces options ont un impact sur la valeur catalogue et/ou la déduction de la cotisation personnelle de l’employé.

Les options ou l’upgrade de la voiture de société peuvent également être financées par le budget de la politique salariale flexible.

Pouvez-vous temporairement opter pour une autre voiture?

Peut-être que votre voiture de société est trop petite pour des vacances en famille? Ou peut-être qu’un modèle électrique n’est pas idéal pour les longues distances. Dans ce cas, pouvez-vous choisir temporairement une autre voiture ? Oui, c’est possible. Vous disposez même de deux options :

1^re option : votre employeur peut mettre une voiture de pool à disposition pendant la période de vacances. Un avantage forfaitaire est imputé pour l’utilisation personnelle de celle-ci. Les accords d’utilisation sont ensuite inclus dans une politique relative aux voitures de pool.

2^e option : votre employeur peut également offrir une deuxième voiture de société, même si l’une de ces voitures peut être utilisée à des fins privées. L’employeur devra payer des cotisations de solidarité sur cette deuxième voiture. La deuxième voiture peut également être choisie dans le cadre d’une politique salariale flexible.

Pouvez-vous faire le plein ou recharger le véhicule à l’étranger?

L’utilisation de la carte de carburant ou de recharge peut se limiter ou non à la Belgique (avec ou sans le consentement de l’employeur).

Ce que vous devez absolument vérifier :

• les frais sont-ils entièrement pris en charge par l’employeur ou l’employé ?
• une cotisation supplémentaire est-elle due si un certain nombre de kilomètres est dépassé ?
• une cotisation supplémentaire est-elle due lorsque la carte carburant ou de recharge est utilisée à l’étranger ?

Tous ces éléments sont mentionnés dans la politique de carte de carburant ou de recharge.