Saucissonner sa donation immobilière, une bonne idée?

Une donation par tranches a pour objectif de casser la base taxable. Les droits de donation sont des droits progressifs. Selon cette logique, plus on donne et plus on paye. La donation par tranches permet donc de scinder l'objet de la donation en plusieurs donations. Ce qui va permettre de bénéficier de tranches de taxation moins élevées (voir encadré). Avant, les droits de donation étaient plus élevés et s'alignaient généralement sur les droits de succession. Aujourd'hui, le droit de donation pour un bien dont la valeur n'excède pas 150.000€ se chiffre à 3% (voir le tableau : tarifs des donations immobilières). La taxation par tranche est ainsi surtout intéressante si on a un seul et unique donataire et si le bien dépasse les 150.000 €. Illustrons ce propos. Prenons le cas de l'enfant unique et de son donateur, pour bénéficier des tranches taxées les moins élevées, en l'occurrence 3%, la tranche de la donation ne devra pas dépasser les 150.000 €. Par contre si vous êtes deux donateurs, classiquement un couple, et que vous avez un enfant, vous serez taxé à 3% jusqu'à 300.000 €. C'est fois deux. Deux donateurs et deux enfants ? On atteint déjà les 600.000€ pour bénéficier du meilleur taux. En clair, s'il y a plusieurs donateurs et plusieurs donataires, le besoin de faire plusieurs donations espacées de trois années sera moindre. Se faire conseiller par un spécialiste. Il vous fera gagner de l'argent. Car outre les incidences fiscales d'une donation (en tranches ou pas), il faut aussi composer avec les incidences civiles. Il faut bien cerner ces deux aspects du dossier. Il faut analyser si, en donnant, on ne dépasse pas certaines quotités, si on ne casse pas l'équilibre qui pourrait exister entre les enfants. Equilibre qu'on désire maintenir ou briser pour diverses raisons. Le pacte successoral peut aussi avoir de l'intérêt dans le cadre d'une planification. Beaucoup de gens se disent "Je vais faire une donation pour économiser des droits de succession", mais cela n'a pas toujours de sens. Outre les droits d'enregistrement, il faut aussi prendre en compte les frais liés à la donation et qui peuvent gonfler la note. Le meilleur des conseils est donc de faire le bilan de la situation d'autant que le premier conseil auprès d'un notaire est gratuit.