Réforme de la pension: une étape plus loin
La Chambre des Représentants a donné son feu vert à une nouvelle réglementation concernant les revenus d’appoint après la pension et le nouveau bonus.
Ces mesures permettent désormais une meilleure rémunération des personnes qui allongent leur carrière. Les arrêtés royaux contenant les dispositions applicables aux salariés et aux indépendants ont déjà été publiés au Moniteur belge la semaine dernière (20 et 18 juin 2013).
Travail des pensionnés
Le conseil des ministres a récemment approuvé un projet d’arrêté royal relatif au travail des pensionnés après 65 ans. Une fois coulées en loi, les mesures seront d’application à partir de l’année de revenus 2013 (déclaration 2014).
A partir de 65 ans
A partir de 65 ans, le pensionné pourra travailler (comme salarié, indépendant ou fonctionnaire) sans limites de revenus s’il compte une carrière de 42 ans au moins.
Avant 65 ans
Les pensionnés qui n’ont pas encore 42 ans de carrière ni 65 ans continuent à se voir appliquer des limites de revenus, mais lé réglementation a été assouplie. Jusqu’à présent, la pension était réduite proportionnellement tant que les revenus ne dépassaient pas de plus de 15% la limite fixée. Un dépassement de plus de 15% entrainait la suspension complète de la pension. Dorénavant, le dépassement pourra être plus important : jusqu’à 25% la pension sera réduite proportionnellement. La suspension n’interviendra qu’au-delà de cette limite. Les limites de revenus seront également indexées, avec indexation immédiate de 2%. A partir de 2014, les limites des revenus suivront l’indexation automatique des salaires.
Le bonus pension
Le système du bonus pension sera maintenu dans sa forme actuelle jusqu’au 31 décembre 2013. Pour le rappeler brièvement, les salariés qui poursuivent leur activité professionnelle à partir de l’année de leur 62e anniversaire ou qui comptent 44 ans de travail reçoivent un bonus pension de 2,2974 euro brut par jour travaillé.
Le système sera réformé à partir du 1er janvier 2014. L’objectif du bonus pension est de maintenir les travailleurs en activité. Mais certaines personnes perçoivent le bonus pension alors même qu’elles n’auraient pas droit de prendre une pension anticipée. A partir de l’année prochaine, il faudra avoir travailler 12 mois de plus que nécessaire pour être récompensé. Le montant du bonus pension augmentera au fur et à mesure que vous allongez votre carrière.
Ceux qui sont encore dans l’ancien système, mais qui continuent à travailler après le 1 janvier 2014, auront droit au 2 bonus ! Vous trouverez un exemple chiffré dans Plus Magazine de septembre.