Qui est le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie ?

Savez-vous qui reçoit votre argent après votre décès ? Il vaut toujours mieux vérifier votre contrat d’assurance-vie, car le choix du bénéficiaire peut avoir des conséquences majeures.

Dans la plupart des cas, on désigne un bénéficiare lorsqu’on souscrit à un contrat d’assurance-vie, et on n’y pense plus des années après. C’est pourtant important de garder un oeil sur ce contrat. Et pour cause, votre situation familiale peut avoir évolué entretemps : vous avez peut-être divorcé ou la composition de votre famille a peut-être changé, tout simplement.

Le bénéficiaire

En désignant un bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie, vous indiquez qui devrait recevoir votre argent en cas de décès. Dans cette même clause, vous pouvez souvent également indiquer un deuxième ou un troisième bénéficiaire au cas où le premier bénéficiaire serait déjà décédé au moment où vous décédez vous-même.

Choisissez le bon terme

1 – (Ex) partenaire

Avez-vous désigné votre ex-partenaire comme bénéficiaire sous son nom avant votre mariage ? Dans ce cas, il conserve en tout état de cause son droit au montant assuré, à défaut de modification de la clause bénéficiaire.

Si vous avez désigné votre ex-mari comme bénéficiaire sous son nom pendant le mariage, vous devez examiner la date du divorce.

Si le divorce a été prononcé avant le 1er septembre 2007, votre ex-conjoint a droit au montant assuré, dans la mesure où le tribunal ne l’a pas reconnu coupable du divorce. Même si le divorce a été prononcé d’un commun accord, l’ex-partenaire conserve son droit au montant assuré, sauf stipulation contraire dans la convention de divorce et si l’assureur en a été informé.

Si le divorce a été prononcé à partir du 1er septembre 2007 ou s’il était encore en cours à cette date, votre ex-conjoint n’a en principe plus droit au capital assuré. Attention : cette règle ne s’applique pas aux cohabitants (tant factuels que juridiques). Si vous aviez désigné votre partenaire cohabitant dans votre police d’assurance vie, vous devrez modifier la clause bénéficiaire après la rupture de la relation. Si vous ne le faites pas, votre ex-partenaire peut faire appel à l’assureur.

Vous n’avez pas besoin d’indiquer le nom de votre partenaire, mais vous pouvez également opter pour la formulation générique « mon conjoint » dans votre police d’assurance vie. Ainsi, la personne qui est votre conjoint au moment de votre décès recevra le capital assuré. Si vous ne vous remariez pas, c’est le deuxième bénéficiaire qui recevra le paiement. Si vous n’avez pas désigné de deuxième bénéficiaire, le capital sera versé à la succession.

CONSEIL : Il est toujours très important que vous informiez l’assureur du divorce.

(Source : ABC Assurance)

2 – Vos enfants

Soit vous nommez vos enfants par leur nom. Dans ce cas, si votre enfant bénéficiaire est décédé avant vous, les prestations seront réparties entre vos autres bénéficiaires. Cependant, vous pouvez également désigner vos enfants comme tels dans votre contrat : avec, par exemple, la formulation générique « les enfants ». Cela aura d’autres conséquences si l’enfant bénéficiaire est décédé avant vous. Dans ce cas, ce sont ses propres héritiers de premier ordre (ses propres enfants) qui auront droit au capital.

Vous pouvez, bien sûr, indiquer vos enfants et votre conjoint dans votre police d’assurance vie. Vous pouvez même choisir de répartir votre capital et ainsi déterminer qui recevra quelles prestations après votre décès. S’il n’y a pas d’indication précise de la répartition, la moitié des prestations sera attribuée aux enfants et l’autre moitié au conjoint

(Source : www.notaires.be)

3 – Héritiers légaux ou dons

Très souvent, les polices d’assurance-vie mentionnent « mes héritiers légaux » comme bénéficiaires. Depuis 2012, ces clauses doivent être comprises comme étant « ma succession ». Il y a effectivement une différence. La désignation de « ma succession » comme bénéficiaire signifie que les héritiers testamentaires sont également pris en compte. Ce n’était pas le cas avec la désignation « héritiers légaux ». Ce schéma fonctionnait avec un système de distribution proportionnelle. Les héritiers testamentaires n’étaient donc pas pris en compte.

Pour les contrats d’assurance vie conclus avant le 5 mars 2012 : depuis mars 2014, si vous désignez à titre de bénéficiaire « mes héritiers légaux« , le capital de votre assurance reviendra automatiquement à votre « succession  » (et donc un testament éventuel est pris en compte), sauf si vous avez en stipulé autrement de façon expresse avant cette date.

Dans les contrats postérieurs au 5 mars 2012, les « héritiers légaux » étaient déjà considérés comme « la succession ».

(Source : www.notaire.be)