Que se passe-t-il après un licenciement pour cause de force majeure médicale ?

Les personnes malades depuis longtemps et qui suivent un processus de réintégration peuvent – dans le pire des cas – être licenciées pour cause de force majeure médicale, sans préavis ni indemnité. Que se passe-t-il alors?

Dans le Plus Magazine d’avril, la rédaction a publié la lettre d’un lecteur qui soutient qu’un licenciement pour cause de force majeure médicale ne donne pas droit à une indemnité de licenciement et que l’on se retrouve ensuite sans revenu. N’avez-vous pas droit aux allocations de chômage ou de maladie? Nous avons demandé à Ben Catteau, membre du personnel d’ACV-Puls/CNE.

Si un médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie autorise un salarié malade de longue durée à suivre un processus de réinsertion dans l’entreprise, cela signifie-t-il par définition que la personne a été reconnue à nouveau « apte au travail »?

« Un processus de réintégration peut être entamé par différentes personnes (et selon la personne qui l’entame, seulement après un certain temps) : par le salarié, par l’employeur ou par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie », explique Ben Catteau. « Le fait que le médecin-conseil ait entamé la procédure n’est pas nécessairement la preuve que le salarié est apte au travail, car parfois la procédure est également entamée pour une autre raison, par exemple pour mettre fin à une situation désespérée pour le salarié qui perçoit des indemnités de maladie depuis longtemps. Parfois, elle est en effet entamée parce que le salarié est apte au travail et ce, avant une suppression des indemnités de maladie. »

Que se passe-t-il si votre contrat est résilié pour cause de force majeure médicale ? Avez-vous quand même droit aux allocations de chômage?

Ben Catteau : « Il y a deux possibilités après une résiliation de contrat pour cause de force majeure médicale. Soit le salarié est apte au travail et disponible pour le marché du travail. Dans ce cas, il est possible de demander des allocations de chômage. Mais le salarié doit remplir les conditions pour y avoir droit. S’il ne remplit pas les conditions, il se peut en effet qu’aucune allocation de chômage ne soit accordée et donc aucun revenu. La probabilité qu’un employé soit sans revenu du jour au lendemain après un licenciement pour cause de force majeure médicale est donc plutôt faible, mais pas inexistante.

La deuxième possibilité est que le salarié reste inapte au travail et ne peut donc pas encore reprendre le travail. Dans ce cas, les indemnités de maladie sont maintenues jusqu’au moment où le salarié est apte au travail, ou jusqu’au moment où le médecin-conseil juge que le salarié est apte au travail et qu’il peut donc être « expulsé » de la mutuelle (ce qui est généralement précédé d’une procédure). Dans ce dernier cas, le salarié peut prétendre aux allocations de chômage (si les conditions sont remplies). »

Existe-t-il des chiffres sur le nombre d’employés qui participent à un programme de réintégration et qui restent effectivement au travail?

Ben Catteau : « Une étude du Hiva montre que 42% des salariés qui entrent dans un processus de réintégration restent au travail. 31% de ce groupe restent chez le même employeur et 69% vont chez un autre employeur (presque immédiatement).

Autre information importante : l’enquête montre que 55% des processus de réintégration entamés se terminent par une décision entraînant une force majeure médicale. Sur ces 55%, 37% ont repris le travail (souvent chez un autre employeur).