Qu'est-ce qu'une fin de carrière en douceur ?

30/10/18 à 09:30 - Mise à jour à 08:59

Source: Plusmagazine

En plus de la fin de carrière classique, il existe également une fin de carrière en douceur depuis janvier 2018. Cette mesure adoptée pour les personnes âgées de plus de 58 ans demeure quelque peu sous le radar...

Qu'est-ce qu'une fin de carrière en douceur ?

© Getty Images/iStockphoto

Qu'est-ce qu'une fin de carrière en douceur ? Tout comme la fin de carrière traditionnelle, ou le crédit-temps pour les plus de 55/60 ans, il s'agit de réduire la charge de travail des employés âgés. Mais cela ne signifie pas forcément une diminution du temps de travail. Il s'agit donc principalement d'adapter le travail pour que les salariés puissent continuer à travailler plus longtemps. Et la perte de salaire que vous subissez en tant qu'employé à la suite de cet ajustement peut être compensée par votre employeur (et non par l'ONEM comme avec la fin de carrière traditionnelle).

L'allocation patronale est imposable, mais sous certaines conditions elle est exonérée de charges sociales. Par exemple, la rémunération doit être fixée dans une convention collective ou dans le règlement de travail. La convention collective ou le règlement de travail doit contenir des mesures visant à réduire la charge de travail pouvant donner lieu à une indemnisation. Il n'y a pas d'exemples concrets, mais la mesure doit entraîner une réduction du revenu de l'employé et l'employé doit au moins toujours réaliser un 4/5 temps.

Si la réduction de la charge de travail est obtenue en passant d'un emploi à plein temps à un emploi à 4/5ème, vous devez avoir au moins 60 ans en tant que salarié pour que l'allocation soit exonérée des cotisations de sécurité sociale. Si vous continuez à travailler à temps plein, mais qu'il existe un autre moyen de réduire votre charge de travail, l'âge limite est de 58 ans. Si vous êtes plus jeune au moment de l'adaptation de votre travail, vous pouvez toujours recevoir une indemnité pour perte de salaire, mais celle-ci sera alors soumise aux cotisations de sécurité sociale.

Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, le montant de l'indemnité ne peut pas non plus excéder la diminution du salaire du travailleur. En outre, le salaire net de l'employé ne peut être plus élevé qu'avant la diminution de la charge de travail.

Jusqu'à présent, la mesure de fin de carrière en douceur n'a pas été couronnée de succès. Cela est dû en partie au fait qu'un accord sectoriel doit être conclu à ce sujet. Cette condition cesserait de s'appliquer à partir de 2019. Il n'en demeure pas moins que l'indemnité perçue par le salarié n'implique en aucun cas un droit en matière de sécurité sociale. Mais si vous suivez une fin de carrière classique, vous continuer à accumuler vos droits à une pension pour la partie où vous ne travaillez pas.

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