Près de 4.000 Belges refusent une succession chaque mois

Personne n’est obligé d’accepter une succession. La renonciation à un héritage se fait devant un notaire et permet d’éviter aux héritiers de devoir payer les dettes du défunt.

Entre le 1er août 2020 et le 31 juillet 2021, 46.206 Belges ont renoncé sans frais à une succession, soit 3.851 par mois. Ce chiffre est en constante augmentation.

Si l’actif de la succession (c’est-à-dire la différence entre les dettes et les biens) est inférieur à 5.219,19 €, cette renonciation peut se faire sans frais en introduisant une déclaration devant le notaire de son choix. Celui-ci ne fera payer aucun honoraire. Les coûts sont supportés par un fonds créé par le notariat. Le notaire s’assure que la déclaration de renonciation soit inscrite dans le Registre central successoral géré par la Fédération du notariat. De la sorte, les créanciers du défunt ne peuvent plus s’adresser aux héritiers pour le paiement des dettes.

Même pas réclamer une photo

« Si des créanciers sollicitent malgré tout les héritiers, il leur suffit de présenter une copie de l’acte de renonciation », explique Sylvain Bavier, notaire. En renonçant à la succession, l’héritier renonce à tous les biens de la succession. Mais il ne pourra plus réclamer de biens du défunt, donc pas non plus d’effets personnels du défunt ou d’autres souvenirs tels que des photos. Une fois la renonciation à la succession actée, il n’y a plus de retour en arrière possible. L’héritier ne peut plus revenir sur sa décision. »

30 ans pour renoncer ?

L’héritier dispose de théoriquement 30 ans pour renoncer à une succession, mais il n’y a pourtant aucune raison d’attendre. « Attendre trop longtemps comporte des risques », avertit Sylvain Bavier. Vendre un bien qui appartient à la personne décédée, transférer une petite somme du compte bancaire du défunt vers celui de l’héritier, voilà des gestes qui pourraient être considérés comme une acceptation tacite de l’héritage. Il existe aussi une autre bonne raison de ne pas retarder la renonciation à un héritage : Si l’héritier meurt sans avoir renoncé l’héritage, ses enfants risquent d’en être les victimes et de devoir payer les dettes du défunt. »

Payer les funérailles

Enfin, si la renonciation à un héritage protège contre le paiement des dettes, elle n’empêche pas l’héritier de devoir parfois payer certains frais, par exemple s’il a co-organisé les funérailles.