Plus de choix pour payer avec les éco-chèques
La gamme de produits et services qu’on peut acquérir avec des éco-chèques a été revue et enrichie.
Créés en 2009 par la Convention collective de travail (CCT) n° 98, les éco-chèques sont des chèques destinés à acheter des produits et services à caractère écologique. Ils sont émis – non par une autorité publique – mais par deux sociétés privées :
– Edenred: www.edenred.be
– Sodexo : www.eco-pass.be
Ces éco-chèques ont une valeur maximale de 10 ? e tl’employeur peut en octroyer jusqu’à 250 ? par an et par salarié. Ils ont une durée de validité de deux ans.
Avantage : les éco-chèques sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt, si les conditions prévues à l’article 19quater de l’A.R. du 27 novembre 1969 précité sont respectées.
Que peut-on acheter avec les écochèques ?
Recevoir une enveloppe d’éco-chèques, cela fait toujours plaisir. C’est un peu de pouvoir d’achat en plus et non taxé ! Puis se pose inévitablement la question de ce qu’on va pouvoir s’offrir avec ces éco-chèques car on ne peut pas acheter n’importe quoi, n’importe où.
La liste des produits et services qu’on peut acquérir avec des éco-chèques est annexée à la CCT n° 98 dont nous parlions ci-dessus. On peut la trouver en détails sur le site du Conseil national du travail : http://www.cnt-nar.be/Dossier-FR-ecocheques.htm.
Cette liste est exhaustive. Autrement dit, on en peut acheter que les produits et services qu’elle reprend. Jusqu’à présent, elle prévoit 6 catégories de produits et services :
– économie d’énergie : produits d’isolation des habitations, ampoules économiques, lampes LED, appareils électriques fonctionnent à l’énergie solaire ou manuelle...
– économie d’eau : douchette économique, citerne de récupération d’eau de pluie, économiseur d’eau pour robinets...
– promotion de la mobilité durable :filtre à particules sur les voitures diesels, installation LPG sur les voitures, billets de transport en commun (sauf abonnements), achat et entretien de vélos...
– gestion des déchets : piles rechargeables, fût ou bac de compostage, produits en matériaux compostables ou biodégradables, papier 100 % recyclé...
– promotion de l’écoconception : produits et services qui satisfont aux critères du label écologique européen ou du logo de production biologique de l’Union européenne...
– promotion de l’attention pour la nature : bois exploité durablement (FSC ou PEFC), arbres, bulbes, outils de jardinage non motorisés...
La liste s’élargit
La liste des produitsqui peuvent être payés avec des éco-chèques est réévaluée tous les deux ans au sein du Conseil national du travail.Syndicats et employeurs se sont mis d’accord, fin mars, sur son élargissement. La nouvelle convention (CCT n° 98 ter) sera d’application le 1er juin 2015.
Parmi les nouveaux produits qu’on pourra désormais acheter avec ses éco-chèques, on trouve :
– les vêtements, meubles et livres de seconde main
– les voitures et vélos partagés
– les séjours dans des infrastructures touristiques bénéficiant du label « Clé verte »
– les machines à soda et leurs accessoires
– l’achat et le placement de dalles de gazon et/ou de dalles perméables.
– un plus grand nombre appareils électriques, amis accompagnés de règles énergétiques plus strictes
– côté construction, les chaudières et fenêtres à haut rendement, les robinets thermostatiques, les évaluations énergétiques, les dispositifs à énergies renouvelables (panneaux et chauffe-eau solaires, pompes à chaleur, etc.), la construction/ rénovation de bâtiments passifs.
Plus d’infos : http://www.cnt-nar.be/Home-FR.htm (>CCT n° 98 ter du 24.03.2015).