La commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé mardi un nouveau statut pour les volontaires. Ce dernier clarifie notamment la notion de « secret professionnel » ou encore les questions relatives aux frais de transport. Le texte passera prochainement en plénière.
En Belgique, 1,2 million de volontaires s’engagent régulièrement ou occasionnellement pour une association. En 2015, à l’occasion des dix ans de la loi relative à leurs droits, les ministres des Affaires sociales, Maggie De Block, et de l’Emploi, Kris Peeters, avaient demandé au Conseil Supérieur des Volontaires d’examiner en détail cette loi et de définir les points à améliorer, en tenant compte des problèmes concrets qui se posaient sur le terrain.
Sur la base de cette évaluation, les deux ministres ont adapté le statut des volontaires sur différents points. Après son approbation en commission, ils visent une entrée en vigueur du statut renforcé en avril.
Ce dernier prévoit entre autres que les montants reçus par les volontaires seront désormais appelés « défraiement » au lieu « d’indemnité », l’objectif étant de souligner que leur engagement est gratuit. Ceux qui utilisent leur vélo ou leur véhicule personnel pourront par ailleurs recevoir un défraiement pour les frais de transport jusqu’à 2.000 kilomètres.
En vertu du texte, les cadeaux occasionnels offerts aux volontaires ne seront en outre plus considérés comme des revenus ni comptabilisés dans les plafonds de défraiement s’ils respectent les règles applicables aux travailleurs salariés.
Enfin, la notion de secret professionnel sera clarifiée. L’organisation qui fera appel à un volontaire devra désormais clairement lui préciser si ce secret s’applique à sa personne.
