Peut-on vous imposer des congés à une date précise ?

S’il y a des vacances collectives, elles doivent être mentionnées dans le règlement de travail...

« En principe, un employeur ne peut pas imposer des jours des congés à ses travailleurs, car il faut toujours un accord entre les deux parties », explique Catherine Legardien, experte chez Partena Professional. Néanmoins, « certaines entreprises prévoient une période de fermeture collective qui s’impose à tout le monde. « Les travailleurs doivent donc impérativement prendre congé durant cette période. Ces vacances collectives sont, en général, décidées avant le 1er janvier de l’année concernée au niveau du conseil d’entreprise, ou s’il n’y a en a pas, en accord avec la délégation syndicale ou, à défaut de celle-ci, avec tous les travailleurs, sans exception. Enfin, la date des vacances collectives est une mention obligatoire qui doit être reprise dans le règlement de travail. »

Les jours de congé légaux doivent impérativement être octroyés au travailleur avant le 31 décembre de l’année en cours. Et pour les travailleurs qui ont des enfants en âge d’école, les congés doivent être accordés, de préférence, durant les vacances scolaires. Et, sauf demande contraire de la part de l’employé travailleur, il faudrait également prévoir une période minimale de deux semaines de vacances ininterrompues entre le 1er mai et le 31 octobre pour chaque travailleur.

Que faire s’il est impossible de trouver un terrain d’entente ? « Dans un premier temps, il faut privilégier la négociation afin de trouver un accord en tenant compte des intérêts de chacun », conclut Catherine Legardien. Particulièrement en cette période troublée. Mais à défaut d’accord, « un travailleur pourra toujours intenter une action auprès du tribunal du travail qui tranchera sur la question des jours de congés. Rappelons cependant que la procédure lourde et compliquée. » En dernier recours, donc.