Peut-on ramener un article soldé?
Rien n’oblige un vendeur à échanger ou rembourser un produit en parfait état acheté en solde.
Vous avez acheté un article en solde mais de retour à la maison, et réflexion faite, vous vous dites que cet achat était plutôt impulsif...
Pouvez-vous retourner un article soldé?
La réponse est non sauf si le commerçant en a décidé autrement. Légalement parlant, rien n’oblige un détaillant à échanger ou à reprendre un article conforme. Le principe est que, pour un vêtement par exemple, vous avez eu l’occasion de l’essayer. Si vous ne l’avez pas fait, c’est votre problème. Donc rien ne contraint le vendeur à échanger le produit, à vous donner un bon d’achat, voire à vous le rembourser.
Bien entendu, dans les faits, il apparaît que la plupart des magasins échangent les vêtements par « geste commercial ». Repris dans les 8 jours, dans les 14 ou les 30 jours, c’est alors indiqué sur le ticket de caisse. Mais les commerçants sont plus frileux sur la question en période de soldes où il n’y a souvent ni échange ni remboursement possible sur les produits soldés. On peut comprendre la démarche des boutiques: l’idée première des soldes était de déstocker.
Quid de la garantie d’un article soldé?
La garantie légale de deux ans s’applique que le produit soit soldé ou pas. Mais attention, cette garantie n’intervient que si le vendeur n’a pas signalé de défaut sur le produit avant l’achat. En clair, si vous achetez un vêtement sur lequel il y a un petit défaut, et que c’est justement pour cette raison que vous avez obtenu une ristourne plus importante, il est évident que vous ne pourrez pas ensuite invoquer la garantie légale pour ce défaut. Il est tout aussi évident que cela doit être explicitement convenu entre les parties au moment de l’achat, par exemple en étant mentionné sur le ticket.
Rien n’oblige un détaillant à échanger ou à reprendre un article conforme.
Et sur internet?
Paradoxalement, vous êtes mieux protégé sur le web. Si vous avez passé votre commande depuis un site ou un catalogue de vente par correspondance, les règles sont différentes puisque vous ne pouvez pas examiner les produits. Vous pouvez tout simplement renvoyer le produit, car vous estimez qu’il ne correspond pas à la description faite sur le site. Cela s’appelle techniquement une « livraison non conforme ». Les frais de renvoi sont à la charge du site. Les éventuels frais de livraison doivent vous être remboursés.
Vous bénéficiez aussi du délai de réflexion de 14 jours calendriers. Durant cette période, vous pouvez annuler un achat sur internet sans avoir à fournir de raison. C’est le droit rétractation. Les frais de renvoi seront à votre charge sauf si le site vendeur a mentionné le contraire. Ce droit de rétractation n’est pas d’application pour les vêtements faits sur mesure, les denrées périssables, la presse, les billets pour des voyages, des événements culturels ou sportifs...