Pension complémentaire: qu’est-ce que la « règle des 80% » ?
Beaucoup de Belges accumulent une pension complémentaire auprès de leur employeur. On entend parfois parler de « limite des 80% ». Qu’est-ce que cela représente ?
Rappelons d’abord brièvement les différents piliers de la pension : le premier pilier est notre pension légale ; le second pilier est la pension complémentaire que nous construisons (éventuellement) auprès de notre employeur (ou en tant qu’indépendant) ; le troisième pilier est l’épargne pension individuelle via une banque ou un assureur, ou les épargnes à long terme. Il y a souvent un quatrième pilier : ce que vous épargnez vous-mêmes, sans avantage fiscal. Et même un cinquième : votre maison.
La pension complémentaire via l’employeur est accumulée au moyen de cotisations. Vous et/ou votre employeur déposez un montant dans votre assurance groupe chaque mois. Il peut donc y avoir une contribution de l’employeur ou une contribution de l’employé (que l’employeur inclut dans le salaire), ou les deux. Le montant ou le pourcentage du salaire qui participe à l’assurance groupe est indiqué dans le règlement de pension de votre employeur.
La règle des 80%
La règle des 80% signifie que la somme de vos pensions légales et annuelles ne peut pas dépasser 80% de votre dernier salaire annuel brut. Les pensions complémentaires du troisième pilier, l’épargne pension et l’épargne à long terme, ne sont pas concernées par cette règle. Si la limite de 80% est dépassée, la déductibilité fiscale peut (partiellement) devenir caduque pour l’employeur. Pour l’employé, cette règle n’est pas si importante, sauf si vous travaillez en tant qu’indépendant ou avez une société.
La règle des 80% impose ainsi une limite à la déductibilité fiscale de la pension complémentaire. Ici, les salaires de l’individu sont pris en compte. Un salaire plus élevé signifie que vous pouvez profiter d’un avantage fiscal plus important. Toujours dans le calcul de la pension légale, un frein est appliqué au salaire sur lequel repose le calcul, mais cette limite est la même pour tous.
Quel salaire compte ?
Que signifie exactement « rémunération brute annuelle » ? Cela comprend : votre salaire, mais aussi votre pécule de vacances, la prime de fin d’année, la voiture de société et autres avantages.
Pour en savoir plus sur la pension complémentaire, téléchargez la brochure d’Assuralia : « L’assurance de groupe, épargner pour votre pension via votre employeur ».
Traduction et adaptation: Olivia Lepropre