Pensez à faire un check-up chez votre notaire

Mariage, achat d’une maison, décès d’un proche... tout au long de votre vie, le notaire vous accompagne dans vos projets. Mais il est aussi important de se rendre dans une étude notariale pour vous assurer que vos précédents actes correspondent toujours à vos besoins ou volontés, et à la législation en vigueur.

Le notaire exerce un pouvoir public en établissant des actes authentiques qui ont la force d’un jugement, mais il donne aussi des conseils et tente d’éviter les conflits. Il garantit la sécurité juridique de vos actes :

• il vous informe et vous conseille
• il veille à la régularité des actes qu’il dresse en les authentifiant et en leur donnant la force probante et la force exécutoire
• il conserve les actes, en les mettant à l’abri de toute perte
• il collecte l’impôt dû à l’État, ce qui lui permet de contrôler le montant réclamé
• il donne les garanties de solvabilité
• il est entièrement responsable des actes qu’il dresse et des renseignements qu’il donne

La compétence du notaire couvre trois grands domaines du droit : le droit familial (contrat de mariage, divorce, donation, succession...), le droit immobilier (achat, vente, emprunt...) et le droit des affaires (constitution de société, fusion...).

Quand faire un check-up chez le notaire ?

Comme on prend rendez-vous chez son médecin généraliste ou chez le dentiste pour s’assurer que tout va bien, il est aussi conseillé de passer chez le notaire tous les 5 ans pour un petit contrôle.

Tout d’abord, votre situation personnelle a peut-être évolué : naissance d’un enfant, emménagement avec votre partenaire, réception d’une donation ou d’un héritage, etc. De nouvelles circonstances peuvent influencer des actes pris précédemment.

Mais la législation a peut-être aussi évolué. Ce que vous avez décidé dans un testament, un contrat de mariage, les statuts d’une société... n’est peut-être plus à jour aujourd’hui en raison de nouvelles règles. Les notaires ne devraient-ils pas eux-mêmes contacter leurs clients en cas de changement de loi ? Malheureusement, non. Les notaires sont liés par des règles déontologiques strictes selon lesquelles ils ne sont pas autorisés à contacter eux-mêmes leurs clients pour modifier un acte.

Source: Fednot