Les employés qui bénéficient d’un téléphone d’entreprise tout en payant l’usage privé qu’ils en font ne doivent plus supporter de coût pour cet « avantage de toute nature », a répondu le ministre des Finances Johan Van Overtveldt à une question parlementaire de son collègue de parti Johan Klaps.
Un « avantage de toute nature » est un avantage – abonnement téléphonique ou internet, smartphone... – qu’un employeur accorde à un membre de son personnel et dont ce dernier peut faire un usage privé. Celui-ci étant considéré comme un revenu professionnel, le travailleur qui en bénéficie doit payer un impôt sur le montant correspondant à sa valeur forfaitaire.
Certaines entreprises remboursent à leurs employés une partie de ce montant, à savoir celle nécessaire pour l’usage professionnel du matériel.
Si les dépenses du travailleur sont supérieures à celles prises en charge par l’employeur – dans le cas d’un abonnement internet ou de GSM par exemple -, il reçoit toutefois une facture à part. « Vous payez donc vous-même l’usage privé que vous en faites, mais vous payez aussi pour l’avantage de toute nature, car vous disposez d’un smartphone d’entreprise », explique M. Klaps.
Selon M. Van Overtveldt, il n’y a toutefois pas de raison que le travailleur supporte encore l’impôt sur l’avantage de toute nature à partir du moment où il paye lui-même sa consommation privée au fournisseur. D’après M. Klaps, les employés pourraient donc épargner jusqu’à 150 euros par an.
