L'Europe est concernée par la réglementation des services de paiement. Cela comprend les services traditionnels tels que les ordres permanents, les virements, les paiements par carte ou les services liés à la gestion d'un compte courant. Dans le cadre de la DSP2, de nouveaux services sont également réglementés, en particulier les services d'initiation de paiement et les services d'information sur les comptes, qui doivent être autorisés par la Banque nationale en Belgique.

DSP2 est le nom de la directive européenne récemment transposée en droit belge. L'abréviation signifie "Directive sur les services de paiement 2" et a le même objectif que la directive précédente (DSP1) : créer un cadre juridique unique pour des opérations de paiement plus simples, plus sûres et plus efficaces en Europe. DSP1 avait déjà admis de nouveaux prestataires de services de paiement sur le marché. Depuis la directive DSP1, les établissements non bancaires peuvent ainsi demander une licence spéciale en tant qu'établissement de paiement et fournir des services de paiement dans l'UE. La nouvelle directive s'appuie sur ces éléments et y en ajoute d'autres.

Un devoir pour la banque, pas pour le consommateur

Les banques n'ont plus de droits exclusifs sur vos informations de paiement. A votre demande, ils doivent les partager avec des "tiers". Il s'agit, par exemple, d'autres banques, de boutiques en ligne, de compagnies aériennes ou d'entreprises technologiques. Ils peuvent effectuer les paiements pour vous, vérifier le solde de votre compte et récupérer les informations relatives à votre compte. Par exemple, dans l'application KBC, vous pouvez consulter vos comptes BNP Paribas Fortis (et vice versa) ou utiliser l'application pour effectuer des paiements sur les comptes de (certaines) autres banques.

Mais cette extension à des "tiers" ne se produit que si vous, en tant que client, le souhaitez, parce que vous envisagez d'utiliser ces services. Si vous ne donnez pas votre permission, tout restera comme avant. DSP2 vous donne le droit d'utiliser un nouveau type de fournisseur, mais vous n'êtes aucunement obligé de le faire. Et même si vous donnez votre permission, vous pouvez toujours la révoquer.

Quels comptes sont inclus ?

En Belgique, l'obligation de la banque ne concerne que les comptes courants. Après tout, la directive fait référence aux "comptes de paiement" et un compte d'épargne ne peut être utilisé pour payer une tierce personne. Votre banque peut vous donner accès à d'autres comptes, mais ce n'est pas obligatoire.

Qu'entend-on par "accès au compte de paiement" ?

Cela signifie qu'un tiers, avec l'autorisation du client, peut vérifier le solde et l'historique du ou des comptes courants du client et demander à la banque d'initier un paiement (virement bancaire) au nom du client ou de collecter des informations sur son compte bancaire et d'en donner un aperçu. Cela ne signifie absolument pas que le compte, l'argent qu'il contient ou les informations sur le solde et les paiements deviennent librement accessibles à tous !