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Nouvelle maison : comment se protéger contre des vices cachés

Mailys Chavagne
Mailys Chavagne Journaliste

Des pièces grandes et illuminées, un jardin à couper le souffle, et des éléments d’époque qui donnent du cachet à la demeure... Et si la maison de vos rêves dissimulait quelques défauts loin d’être anodins? Un conseil : les apparences sont parfois trompeuses, alors ne vous précipitez pas!

Il arrive très souvent d’avoir le coup de coeur pour un bien lors d’une visite. Il fait beau, le soleil illumine la pièce, la peinture vous plait, vous vous y voyez déjà. Mais attention, il se peut que le bien soit complètement pourri de l’intérieur. Si c’est le cas, on parlera alors de « vice caché ». Mais qu’est-ce que c’est exactement?

Qu’est-ce qu’un vice caché?

Même s’il n’y a pas de réelle définition juridique sur le sujet, il y a des conditions claires pour pouvoir parler de « vice caché ».

Premièrement, il s’agit d’une anomalie non visible au moment de la visite du bien immobilier. Cela signifie donc qu’il n’aurait pas été possible de découvrir le défaut lors de la visite, même si elle a été réalisée avec prudence et attention. À savoir qu’un vice peut se présenter sous différentes formes comme la mérule, des dégâts provoqués par des termites, des fondations défectueuses, etc.

Ensuite, le vice doit déjà exister au moment de l’achat, au moment du transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur. Il ne doit pas apparaître après la vente, on ne parlera alors plus de vice et ce sera donc de la responsabilité du nouvel acquéreur de réaliser des travaux pour corriger le problème.

Enfin, il faut que le défaut empêche l’utilisation « normale » du bien. Si l’acheteur avait eu connaissance du défaut, jamais il n’aurait acheté le bien, ou en tous cas, il l’aurait fait à un prix moins élevé.

Comment s’en protéger?

Le mot d’ordre, en tant que candidat acheteur d’un bien immobilier, est d’inspecter! Un bien mal acquis, reste acquis. Si vous n’avez pas pris la peine de visiter le bien de façon prudente et diligente avant d’approuver l’achat, et si vous ne pouvez donc pas apporter la preuve de cette inspection, c’est de votre faute en tant qu’acheteur non responsable et vous avez donc peu de chance de pouvoir réclamer des dommages et intérêts ou d’annuler la vente.

Deux conseils pour une inspection réussie :

  • Visitez plusieurs fois le bien, au besoin avec l’aide d’un expert : n’attendez pas de faire une offre ou de signer le compromis de vente pour aller visiter le bien avec un entrepreneur.
  • Osez également vous renseigner: n’hésitez pas à demander au vendeur de pousser la chaudière à fond pour vérifier qu’elle fonctionne correctement, n’hésitez pas à vérifier que toutes les fenêtres et portes s’ouvrent, que les volets se ferment, que la cheminée est utilisable, etc.

Vous êtes victime d’un vice caché

Si vous avez pris toutes les précautions possibles, mais que les conditions préalablement citées sont remplies, pas de doute : vous êtes bien victime d’un vice caché. Dans ce cas, la garantie contre les vices cachés vous permettra de demander réparation. Vous avez deux possibilités :

  • vous pouvez choisir de rendre le bien et récupérer le prix que vous avez payé ainsi que les frais occasionnés par l’achat.
  • vous pouvez choisir de conserver le bien et vous faire rembourser une partie du prix d’achat, moyennant une estimation réalisée par un expert.

Et si le vendeur est de mauvaise foi – il connaissait l’existence du vice au moment de la transaction, mais l’a dissimulé délibérément – vous pourrez demander des dommages et intérêts. Mais ce sera alors à vous de prouver que le vendeur connaissait l’existence du vice (sauf s’il s’agit d’un vendeur professionnel).

Source: Fednot

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