Nouveau : des congés payés illimités
Un employeur du Brabant wallon offre à ses employés la possibilité de prendre autant de jours de congés qu’ils le désirent sans perte de salaire. Comment ça fonctionne ? Et est-ce légal ?
L’entreprise Jonckers de Louvain-la-Neuve (172 employés en Belgique, active dans les nouvelles technologies de traduction en ligne) annonçait qu’elle allait supprimer la limitation des jours de congés payés pour tous ses employés en Belgique. Chaque collaborateur pourra dès lors prendre des jours de congés sans (presque) devoir se justifier. Objectif ? Améliorer le bien-être au travail, lutter contre les absences de longue durée et attirer des profils rares sur le marché de l’emploi. Selon Jonckers, un développeur pour un logiciel de traduction basé sur l’intelligence artificielle peut coûter 400.000 € par an.
Pour le travailleur, c’est un peu le rêve : plus de contrainte de présence, télétravail si besoin et salaire garanti. En contrepartie, le collaborateur doit atteindre des objectifs professionnels. Mais au fait, un cadre juridique régit-il cette pratique ? Et est-ce bien légal ? Toutes les entreprises peuvent-elles instaurer un tel régime de travail ? Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, répond à ces questions. Elle pose d’abord le cadre légal : « en ce qui concerne l’octroi de jours de congés payés à ses travailleurs, la seule règle que l’entreprise est tenue de respecter est l’octroi des 20 jours de congés légaux par an (ou au prorata si le collaborateur ne travaille pas à temps plein), auxquels s’ajoutent parfois des jours de congés prévus par le secteur d’activité. Pour le reste, elle a le droit de faire ce qu’elle veut. » Elle peut donc accorder des jours de congés supplémentaires sans aucune limite.
Pas possible partout
Bien entendu, il existe des secteurs où il n’est pas possible de mettre en place une telle organisation. Imaginons les chauffeurs de bus d’un dépôt qui pourraient, selon leur bon vouloir, prendre ou non leur service. Les usagers seraient vite dégoûtés du caractère aléatoire du passage des bus. Tous les secteurs en contact avec le public (commerce, administration, horeca) ne sont donc pas concernés.
Pour le reste, Catherine Mairy, explique que la mise en pratique d’un tel système n’est pas si compliquée pour l’employeur. A condition d’avoir réfléchi à certaines règles afin d’éviter les discriminations, les abus ou encore les litiges. Le tout est d’adapter son règlement de travail :« imaginons que, dans le cadre d’un plan cafétéria, les collaborateurs d’une entreprise puissent choisir les avantages dont ils disposent dans leur package salarial. S’ils peuvent échanger des jours de congés extra-légaux contre un smartphone ou un ordinateur portable par exemple, il est important que tout cela soit réglé à l’avance. »Et comment éviter les abus ? L’employeur pourra prévoir que la demande de congé soit introduite à l’avance (par ex. 2 jours à l’avance) et que l’équipe doit être opérationnelle à concurrence d’un certain pourcentage (75%, par ex.).
Et si le travailleur est malade ? Théoriquement, dans ce cas, le travailleur pourrait prendre un congé extra-légal sans devoir remettre de certificat médical, tout percevant la totalité de son salaire en cas de maladie de longue durée. « Tout est donc question de bon sens », conclut Catherine Mairy. « Une piste sera de réfléchir par analogie avec des principes existants dans d’autres réglementations. Toutes ces bonnes pratiques devront bien évidemment être ajoutées au règlement de travail pour éviter toute contestation. »