N’oubliez pas l’indexation

 » Je loue depuis quelques années une maison qui sert de résidence principale aux locataires. Je constate aujourd’hui que je n’ai jamais indexé les loyers. Puis-je encore le faire pour les années précédentes ? Où puis-je trouver les indices nécessaires au calcul ? Est-il vrai que je ne puis indexer qu’au 1er janvier de l’année ? « 

A moins que le contrat de bail ne l’exclue, la loi sur les locations vous autorise effectivement, en tant que propriétaire, à indexer les loyers. Pour autant que vous ayez souscrit un contrat de bail écrit avec votre locataire. Attention : ce sont les indices santé qui doivent être utilisés.

Vous ne pouvez appliquer cette indexation qu’une seule fois par an, à savoir à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail. Seuls les anciens contrats, souscrits avant 1981, restent indexés au 1er janvier. Concrètement, vous retrouverez les indices sur internet via le site www.mineco.fgov.be (cliquez sur  » informations économiques « ,  » prix à la consommation – indices « ). Le site vous propose aussi un  » calculateur de loyer  » qui vous permet d’obtenir très facilement le nouveau loyer indexé. Si vous ne disposez pas de liaison internet, vous trouverez au tel. 02 277 56 40 un répondeur automatique qui vous fournira le tout dernier indice.

Si vous n’avez pas pensé à indexer les loyers, vous pouvez récupérer une partie des indexations manquées. La loi vous autorise en effet à remonter trois mois en arrière. Si, par exemple, vous devez indexer en janvier 2007, vous pouvez réclamer le loyer indexé pour les mois de décembre, novembre et octobre 2006.