Moniteur jeunesse, entraîneur: l’assurance accidents du travail est désormais obligatoire
Vous entraînez des jeunes au sein de votre club de football local? Vous êtes moniteur de judo? Vous vouez une partie de votre temps libre au centre culturel du coin? Ceci vous concerne.
Le secteur associatif bénéficie d’un cadre juridique stable depuis le 1erjanvier 2022. Il offre à toute une série de travailleurs occasionnels une protection supplémentaire. Moniteurs jeunesse, entraîneurs, arbitres sportifs, mais aussi les animateurs et accompagnants culturels sont concernés par ces nouvelles normes. Retenons que ceux qui consacrent une partie de leur temps libre à la collectivité doivent obligatoirement bénéficier d’une assurance accidents du travail.
« Les employeurs occupant ces personnes actives, en dehors de leur activité professionnelle, dans ces associations socioculturelles ou sportives sont à présent soumis à une obligation de souscrire une assurance accidents du travail (AT) », explique-t-on chez Assuralia qui représente le secteur de l’assurance.
À défaut de souscrire cette assurance, les employeurs concernés seront affiliés d’office à Fedris, l’agence fédérale des risques professionnels et ils s’exposeront à des amendes ou des risques de recours en cas d’accident. Ils ont donc tout intérêt à se mettre en ordre, si ce n’est déjà fait.
Qui est concerné ?
« Ce nouveau régime d’assurance vise une catégorie de travailleurs dont les heures prestées* ne sont considérées ni comme un travail professionnel ni comme du volontariat. Le travailleur ne paie alors que 10% d’impôt des personnes physiques. Il s’adresse aux personnes qui vouent une partie de leur temps libre à des associations socioculturelles, des clubs sportifs ou relevant du secteur des arts amateurs moyennant le paiement d’une indemnité limitée.
- *450 heures maximum pour une association sportive
- *300 heures maximum pour une association socioculturelle
Qu’entend-on par activités sportives ?
Cela regroupe notamment les animateurs, entraîneurs ou moniteurs qui chapeautent des activités sportives. Le cadre est très vaste. Car, rappelle Assuralia, cela concerne « aussi les concierges d’infrastructure de jeunesse et les profils contribuant à la promotion des organismes. » On pense à un gestionnaire de site web, entre autres.
Qu’entend-on par activités socioculturelles ?
Les profils d’accompagnateur artistique dans le secteur des arts amateurs ou encore les animateurs de formations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux.
AT et dimona
Attention, en plus de l’obligation de souscrire une assurance accidents du travail auprès d’un assureur agréé, cette nouvelle réglementation prévoit une dimona (déclaration immédiate/onmiddellijke aangifte obligatoire), autrement dit une déclaration électronique d’occupation de ces travailleurs à l’ONSS. Cliquez ici pour les instructions administratives spécifiques à ce sujet.