Mon habitation est squattée, que faire ?

De retour des vacances, vous retrouvez votre maison occupée par des personnes indésirables. Comment vous en débarrasser ? Et qui va payer les dégâts éventuels ?

Fait divers récents : Hakim rentre chez lui à Bruxelles après un séjour en Scandinavie. Les serrures de son habitation sont changées. Une famille qu’il ne connaît ni d’Eve ni d’Adam occupe les lieux. La police ne peut pas les déloger. Et en plus, il doit payer l’électricité des squatteurs ! Toujours à Bruxelles, un couple de pensionnés a dû vivre dans sa caravane ardennaise durant des mois. Des SDF s’étaient emparés de leur bien. A Gand, des familles roms ont squatté des habitations contiguës. Ici encore, le propriétaire a eu toutes les peines du monde à déloger les intrus. Agents de quartier, services sociaux de la ville et la grande médiatisation de l’affaire ont néanmoins convaincu les Roms de quitter les lieux. Ces propriétaires ont eu les pires difficultés à récupérer leur bien alors que des intrus étaient venus l’occuper illégalement. Paradoxal. La police a dû attendre la décision du juge de paix appliquée par un huissier pour agir. L’attente, parfois des mois, a alors été longue comme un jour sans pain. Et dans quel état le propriétaire allait-il récupérer son habitation ?

Ces faits divers ont eu le mérite de secouer le cocotier politique. La Chambre des Représentants a ainsi approuvé, en octobre 2017, la proposition de loi luttant contre le squat de bâtiments inoccupés. Attention, il faut bien faire la différence entre l’occupation d’immeubles occupés ou non. Dans les cas qui nous préoccupe, c’est-à-dire des personnes parties en vacances et dont l’habitation est squattée, il a été convenu que la procédure civile est accélérée. Le propriétaire d’un immeuble squatté peut toujours se rendre devant le juge de paix pour qu’il ordonne l’expulsion. Mais il peut surtout introduire une plainte au parquet et demander au procureur du Roi l’expulsion des importuns. Si la demande du propriétaire est fondée, si les squatteurs sont reconnus comme tels et excluent de quitter les lieux, leur refus sera considéré comme une infraction. Ils pourront même être arrêtés.

Et s’il y a des dégâts ?

L’habitation rendue à son propriétaire, si des dégâts y ont été commis, ce dernier n’aura-til que ses yeux pour pleurer ? Ou pourra-t-il demander une indemnisation à son assureur ?  » En assurance habitation, il n’y a pas d’approche spécifique pour les squatteurs, répond Laurence Gijs, press & reputation officer chez AG. S’ il y a des dégâts dans une habitation, relatifs aux garanties de base et causés par les squatteurs (par exemple un incendie), ces garanties vont jouer dans le cadre du contrat. Notons que la compagnie a toujours la possibilité d’exercer un recours contre ce squatteur, considéré comme tiers responsable. Mais dans la pratique, il faut pouvoir l’identifier, et ce n’est pas toujours facile. Enfin, et c’est important à savoir, il faut que le bâtiment ne soit pas à l’abandon depuis plus de 120 jours. Cette notion de bâtiment  » à l’abandon  » signifie que personne n’y séjourne et qu’il n’est pas entretenu. «