Les "frais de notaire" ne bénéficient qu'en partie au notaire. L'essentiel des sommes s'en retourne dans les caisses de l'État. Un acte notarié comprend surtout des droits d'enregistrement et puis seulement des honoraires et des frais administratifs majorés de la TVA. Il serait donc plus correct de parler de frais d'actes.
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Les "frais de notaire" ne bénéficient qu'en partie au notaire. L'essentiel des sommes s'en retourne dans les caisses de l'État. Un acte notarié comprend surtout des droits d'enregistrement et puis seulement des honoraires et des frais administratifs majorés de la TVA. Il serait donc plus correct de parler de frais d'actes. La personne qui achète une habitation paye un impôt sur l'enregistrement du transfert de propriété. Ces droits d'enregistrement sont fixés dans chaque Région. Et c'est là le gros de la ponction. Les actes notariés impliquent de nombreuses formalités administratives: demandes d'extraits de plans et de matrices cadastrales, détermination de l'origine de propriété du bien, recherches urbanistiques, etc. D'autres frais viennent se greffer comme ceux du bureau de Sécurité juridique (ancien nom: bureau des hypothèques). L'étude notariale répercute également une partie de ses frais de fonctionnement auprès de son client: courriers, communications, indemnités, frais de déplacement. Ces demandes ne sont malheureusement pas gratuites, même si leur coût est parfois exagéré, voire opaque.Ce poste constitue la véritable rémunération du notaire tant pour la rédaction de l'acte que pour le devoir de conseil qui l'accompagne. Ces honoraires dépendent en partie du prix d'achat. Les honoraires sont dégressifs. Par exemple, les honoraires pour un achat de 125.000€ sont d'environ 1,3%. Si vous achetez une maison pour 200.000 €, vous paierez environ 1%, etc. Un exemple chiffré? Pour une habitation de 300.000 €, les honoraires et les frais de notaire (environ 1.000€ hors taxes) seront d'environ 4.200€ TVA comprise. Car depuis janvier 2012, afin de se conformer à des exigences européennes, les clients doivent payer 21% de TVA sur ces frais et ces honoraires. Conclusion? Le plus gros de l'argent ira bien dans les caisses publiques puisque les droits d'enregistrement à payer en plus seront de 30.000 ou 37.500€ selon les Régions.