Mes factures: c’est moi qui choisis le format

« Ma facture, mon choix » est le titre de cette nouvelle campagne de sensibilisation, initiée par différents acteurs de terrain, qui souhaitent conscientiser la population à son libre choix de recevoir ses documents administratifs sous un format électronique ou papier.

Huit consommateurs sur 10 souhaitent pouvoir choisir entre le digital et le papier pour recevoir ces documents, mais seuls 60% connaissent leurs droits en la matière.

Les différents partenaires de cette campagne (Enéo, Test-Achats, la FGTB, la CGSLB, la CSC, bpost, Paper Chain Forum et Gezinsbond) se sont unis pour inciter le consommateur à faire entendre sa voix et à passer à l’action.

Papier ou numérique?

Selon une étude récente réalisée par Market Probe, 40% des consommateurs ignorent qu’ils ont le droit de choisir la façon de recevoir leurs factures et documents administratifs. Dix-neuf pour cent souhaitent même être aidé afin de faire connaître leur choix, tandis que 80 % des répondants trouvent important que leur choix soit respecté. Dans les faits, la moitié des consommateurs paient leurs factures via web-banking et 55% impriment certaines factures reçues en format digital. Quatre-vingts pour cent d’entre eux préfèrent toutefois recevoir leurs documents administratifs sur papier. S’ils étaient forcés dans leurs choix, 65% d’entre eux seraient insatisfaits et 38% envisageraient de changer de fournisseur.

Cadre légal

On ne peut recevoir ses factures sous un autre format que lorsqu’un accord existe entre l’émetteur des factures (le fournisseur) et le consommateur (le client). Toute modification du choix initial n’est possible que moyennant l’accord du client. Ce qui, aujourd’hui, se fait souvent de façon implicite. Mais sachez que vous avez toujours le droit de refuser la facturation électronique et d’exiger de recevoir vos factures sur format papier. Ce choix ne peut être sanctionné par une pénalité financière. Pour éviter toute confusion, les acteurs de terrain à l’origine de la campagne « Ma facture, mon choix  » demandent que la loi prévoie désormais de demander l’accord explicite du client. C’est possible par une simple formule dite « opt-in ».

Campagne

Sur le site www.mafacturemonchoix.be, vous en apprendrez davantage sur cette liberté de choix quant à la manière de recevoir des informations administratives de la part de vos fournisseurs de services (téléphonie, électricité, eau,...) et des services publics. Vous y trouverez également des renseignements utiles afin de faire connaître vos préférences à ces fournisseurs.