Médecin, dentiste, kiné: une TVA pour les soins non thérapeutiques dès 2022

A l’heure actuelle, les soins dispensés notamment par un médecin, un diététicien, un dentiste et un kinésithérapeute sont en règle générale exonérés de la TVA, mais cela va changer à partir de l’an prochain, en vertu d’un projet de loi récemment adopté, rapportent L’Echo et De Tijd.

À partir du 1er janvier 2022, seuls les traitements et interventions thérapeutiques seront exonérés de la TVA.

Ainsi, un dentiste qui blanchit des dents devra, selon la nouvelle loi, appliquer une TVA de 21% sur ses prestations. En d’autres termes, si un traitement n’est pas considéré comme thérapeutique, il coûtera inévitablement davantage au patient puisque la TVA viendra s’ajouter au prix des soins.

Les services centraux de l’administration fiscale doivent, en concertation avec le secteur, rédiger une circulaire contenant davantage de précisions sur les soins qui seront ou non soumis à la TVA.

Nouveau régime TVA pour le paramédical

Le régime de TVA applicable aux professions paramédicales change également. Il est aujourd’hui lié à leur reconnaissance. Les professions paramédicales reconnues, comme la logopédie et la diététique, sont exonérées de la TVA, tandis que les professions non réglementées, comme l’ostéopathie, l’acupuncture et la chiropraxie, doivent facturer la TVA. La nouvelle législation prendra en compte la nature du traitement.

Le projet de loi suit la jurisprudence européenne, qui a déclaré que l’application de la TVA sur les soins esthétiques introduite en 2016 ne pouvait se limiter aux médecins et devait s’appliquer indépendamment du prestataire de soins. Le SPF Finances s’attend à des rentrées de 20 millions d’euros, dont la plus grande partie devrait venir des dentistes. Lors de l’introduction de la TVA obligatoire pour les traitements esthétiques en 2016, on s’attendait à des rentrées supplémentaires de 90 millions d’euros.

Dans la pratique, cependant, tous les médecins et praticiens paramédicaux ne factureront pas la TVA.