Marié en Espagne, divorcé en Belgique ?

Ma fille s’est mariée il y a une dizaine d’années en Espagne avec un Espagnol. Mais des difficultés conjugales ont provoqué son retour en Belgique depuis quatre mois environ. Peut-elle entamer une procédure en divorce en Belgique ? Ou cela doit-il se faire en Espagne ?

Si votre fille est mariée à un homme de nationalité étrangère et qu’elle veut divorcer, il faut commencer par se poser deux questions. Quel est le juge compétent pour recevoir l’action en justice. Et quel droit (belge ou espagnol) ce juge doit-il appliquer.

C’est une matière très complexe où la nationalité du conjoint joue un rôle important (les mêmes règles ne s’appliquent pas à toutes les nationalités). Pour déterminer la compétence dans votre cas, il faut se référer au Règlement européen (législation). Il y est stipulé que le juge belge se déclare compétent si votre fille réside en Belgique depuis 6 mois au moins. Mais le juge espagnol se déclarera peut-être compétent lui aussi si le conjoint de votre fille entame une procédure de son côté.

A moins que les deux conjoints n’en décident autrement, le droit applicable sera le droit espagnol parce que votre fille et son ex-mari ont eu leur dernier domicile commun en Espagne et que son époux y réside toujours.