Maladie de longue durée: et maintenant?
Malgré le nouveau trajet de réintégration lancé en début d’année, les malades de longue durée demeurent méfiants face à la politique de retour au travail. Nous avons cherché à savoir pourquoi et ce qui est fait pour y remédier.
« Il y a quelques années, les malades de longue durée, c’est-à-dire les travailleurs absents depuis plus d’un an, se sont tout à coup retrouvés dans la ligne de mire du gouvernement. Leur nombre avait tellement augmenté – 200 000 à l’époque, environ un demi-million aujourd’hui – que les autorités cherchaient des moyens de les remettre au travail. En 2017, la législation fédérale sur la réintégration a vu le jour. La procédure repose sur le médecin-conseil de la mutualité. Elle débute par un questionnaire, que le salarié malade doit remplir et renvoyer, ce qui s’avère être une pierre d’achoppement. Un autre problème, connu depuis le début, est qu’en cas d’échec du plan de réintégration – l’employé n’est pas apte à reprendre son travail et l’employeur ne peut lui proposer aucun poste approprié -, l’employeur peut mettre fin au contrat de travail pour cause de force majeure médicale. Dans ce cas de figure, l’employé ne reçoit pas d’indemnité de départ.
Nouvelle procédure de réintégration
Depuis le 1er janvier 2022, la procédure de réintégration a été réformée et le trajet de retour au travail est entré en vigueur. Il peut être activé à l’initiative du médecin-conseil de la mutualité ou du travailleur. Dans le cadre de ce trajet, le coordinateur « retour au travail » ou RAT doit vous accompagner, afin de vous trouver un travail adapté, un autre emploi ou une formation. Le coordinateur RAT peut faire appel au réseau interne de la mutualité et à un réseau externe: service externe pour la prévention et la protection au travail, employeur, médecin traitant, services de médiation régionaux (Forem, Actiris ou VDAB), orientation professionnelle, syndicat, etc.
Actuellement, les coordinateurs RAT ont été recrutés et formés. Une quarantaine devraient commencer leur tâche cette année et il y en aura davantage en 2023. Ils sont les personnages clés de votre parcours de réintégration: votre point de contact personnel, celui qui doit vous orienter. Dans cette nouvelle approche, l’accent est mis sur la coopération. Entre les différents niveaux de pouvoir (législation fédérale, régionale...), mais aussi entre les médecins, les mutualités, les services de prévention, etc. Ainsi, vous pourrez rapidement explorer d’autres pistes s’il s’avère qu’un retour au travail chez votre employeur n’est pas possible.
Questionnaire: quel est le problème?
Dix semaines après le début de votre incapacité de travail (et au plus tôt après huit semaines), le médecin-conseil de la mutualité vous demande de remplir un questionnaire afin d’évaluer vos « capacités restantes ». Vous avez deux semaines pour compléter ce formulaire et le lui renvoyer. Durant le quatrième mois d’incapacité de travail, ce même médecin établit une première estimation de vos capacités, sur la base de votre dossier médical et du questionnaire rempli.
Le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke a souligné que les informations fournies par le salarié via le questionnaire sont très importantes pour la suite de l’accompagnement. Elles renforcent votre dossier et serviront de base lors de l’entretien auquel vous serez invité. Si, en tant que salarié malade, vous ne renvoyez pas le questionnaire complété, le coordinateur RAT vous contactera pour vous demander pourquoi vous ne l’avez pas fait.
Aujourd’hui, la procédure de réintégration est souvent considérée comme une machine à licencier .
Mais il est important de remplir le questionnaire pour une autre raison. L’actuel gouvernement De Croo a annoncé qu’à partir de 2023, il y aura des sanctions pour ceux qui refusent de le compléter. En ce cas, les indemnités du salarié malade seront réduites de 2,5% et sa mutualité sera également sanctionnée.
Malgré cette menace, de nombreux malades de longue durée ne répondent toujours pas aux questions concernant un possible retour au travail, selon une enquête réalisée par De Standaard auprès des mutualités en début d’année. Chez certaines mutualités, jusqu’à 40% des personnes concernées ne renvoient pas le formulaire complété à leur médecin-conseil.
Pourquoi? « Nous comprenons la nécessité d’une aide à la reprise du travail, mais des patients nous signalent que certaines questions pourraient être mieux formulées, répond une plateforme de patients. Ils ne comprennent souvent pas pourquoi certaines questions sont posées et ont parfois du mal à remplir le questionnaire. Pour nous, il est important que chacun puisse reprendre le travail en fonction de ses propres besoins et capacités, et que cela se fasse sur une base volontaire. Nous constatons que cette vision est maintenant également incluse dans la politique de retour au travail de ce gouvernement et nous en réjouissons. Mais nous regrettons que les personnes ne remplissant pas le questionnaire soient sanctionnées à partir de 2023. »
« En soi, nous ne sommes pas contre le questionnaire, déclare pour sa part le président de la Mutualité chrétienne, Luc Van Gorp. Nous ne l’envoyons que sous forme numérique, les autres mutualités envoient un formulaire papier. La fracture numérique joue certainement un rôle. De plus, vous devez remplir et renvoyer ce document numérique en une seule fois ; vous ne pouvez pas en compléter une partie maintenant et une autre plus tard. Par ailleurs, les personnes malades ont déjà beaucoup de paperasserie à gérer: elles doivent envoyer leur certificat d’incapacité de travail, remplir un questionnaire... Parfois, c’est simplement trop. Au lieu de contrôler et de sanctionner les gens, aidons-les de manière positive. Bien sûr, il faut être inflexible avec ceux qui abusent du système, mais il ne faut pas pour autant viser l’ensemble des malades de longue durée. Je viens moi-même d’avoir le covid. J’ai été appelé par quelqu’un du service de traçage de contacts. Il ne m’a pas demandé de donner les noms des personnes avec lesquelles j’avais eu des contacts récents, mais il m’a demandé: comment allez-vous? C’est vers cela que nous devons aller pour l’accompagnement des malades de longue durée. »
Gérard: « Vous vous demandez toujours ce qui peut être utilisé contre vous. »
J’ai été absent pendant trois mois l’année dernière à la suite d’un burn-out. Après deux mois, j’ai reçu un questionnaire du médecin-conseil de ma mutualité. Il me demandait si j’allais reprendre, si mes conditions de travail avaient changé, où j’en étais dans ma guérison et s’il y avait un risque de rechute. J’étais déjà bien avancé dans mon processus de rétablissement et avais décidé de retourner au travail. Mais je me rends compte que si j’avais reçu les questions plus tôt, je les aurais trouvées inconvenantes. Si vous êtes encore très confus, comment pouvez-vous répondre à la question de savoir si vous allez reprendre le travail? C’est aussi étrange que l’organisme qui verse vos indemnités soit également celui qui vous aide à retrouver un emploi. Pouvez-vous tout dire dans de telles circonstances? Ce que vous confiez pourrait-il être utilisé contre vous? Malgré un premier mail détaillant la procédure et le fait que le médecin-conseil se présente nommément, il demeure un tiers étranger avec qui vous n’avez pas construit la même relation de confiance qu’avec votre médecin traitant ou coach/psychologue.
Gérard est un nom d’emprunt, son identité réelle étant connue de la rédaction.
Machine à licencier
Un autre point problématique est qu’aujourd’hui, la procédure de réintégration est souvent considérée comme une machine à licencier. Parce qu’en cas d’échec de la réintégration, votre employeur peut vous licencier comme employé malade sans indemnité. « La procédure de réintégration a pour but d’aider les gens à retrouver du travail, pas de les licencier sans indemnité, s’insurge Hanne Sanders, collaboratrice du cabinet du ministre fédéral du Travail, Pierre-Yves Dermagne. Une nouvelle législation visant à séparer la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale de la procédure de réintégration est en préparation. Il y aura deux procédures distinctes: une nouvelle procédure de réintégration simplifiée, qui doit aboutir à un retour chez l’employeur, dans une fonction adaptée ou pas et avec une attention aux aménagements raisonnables, et une nouvelle procédure de rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale, qui ne pourra être engagée qu’après neuf mois d’incapacité de travail. »
Vous ne voulez pas remplir le questionnaire de la mutualité? Cela réduira vos indemnités de 2,5%.
Malade à temps partiel
Lorsque vous êtes malade, vous pouvez aussi reprendre le travail à temps partiel et combiner un salaire et une indemnité de maladie. Aujourd’hui, il faut toutefois d’abord être malade à temps plein pour pouvoir cumuler un emploi à temps partiel avec une indemnité de maladie. Mais il y a aussi de nombreux employés pour qui le travail à temps plein est trop lourd, pour raisons médicales, et qui pourraient continuer à travailler si leur charge de travail était réduite. Il serait logique de ne pas les obliger à passer d’abord par une phase de maladie à 100%, pendant laquelle ils ne sont pas autorisés à travailler du tout. Ce point devrait également être réglé dans la nouvelle législation.
Sur www.plusmagzine.be/maladedelongueduree, vous pouvez retrouver la liste des 15 questions que vous envoie le médecin-conseil après 10 semaines.