Location longue durée à la côte : à quoi faut-il faire attention?

Vous aimeriez séjourner à la côte plusieurs mois, voire plus, mais sans pour autant y acheter un logement. Quelles règles régissent la location de longue durée?

Lorsque vous louez une habitation de vacances à la côte pour l’utiliser à titre de résidence secondaire, le décret flamand sur le bail d’habitation ne s’applique pas. Vous n’avez donc pas à tenir compte des règles concernant, par exemple, la durée du bail, la résiliation ou la garantie locative. Il n’est d’application que si vous y établissez votre résidence principale, ce que de nombreux propriétaires cherchent à éviter en insérant une clause dans le contrat.

Propriétaire et locataire disposent donc de bien plus de latitude pour convenir des termes du bail. Avant de signer quoi que ce soit, lisez attentivement le projet de bail et... essayez de négocier. Ne vous focalisez pas exclusivement sur le montant du loyer. Un loyer avantageux assorti de clauses plus strictes (ex. réparations locatives) peut finir par vous coûter plus cher.

Durée et garantie locative

En matière de durée aussi vous jouissez d’une grande liberté. Le bail peut être conclu pour une période déterminée, par exemple un ou deux ans, mais peut tout aussi bien l’être sur une période nettement plus longue pour autant qu’elle soit inférieure à... 99 ans! Pensez toutefois à faire inclure une clause de résiliation avant terme. Si vous concluez un bail à durée indéterminée, les deux parties disposent du droit d’y mettre fin à tout moment moyennant un préavis d’un mois voire davantage si c’est stipulé dans le contrat. Les choses sont un peu différentes pour la location d’un appartement meublé puisqu’un délai de préavis « raisonnable » doit être respecté si rien n’est prévu dans le contrat.

En Flandre, la loi fixe le montant maximum de la garantie locative à trois mois de loyer. Cependant, cette règle s’applique à la résidence principale et non à une résidence secondaire pour laquelle le propriétaire est en droit de demander une garantie plus élevée, sachant que, ici encore, il est possible de négocier. Il n’existe aucune règle sur la manière dont la garantie doit être constituée: compte bancaire bloqué ou versée sur le compte du propriétaire.

Réparations, état des lieux

La règle qui veut que seules les petites réparations incombent au locataire tandis que le propriétaire prend en charge les plus importantes, celles dues à l’usure ou la force majeure. Cela s’applique également à la location d’une maison de vacances. Cependant, le propriétaire peut insérer dans le contrat des clauses imposant au locataire davantage d’obligations en la matière.

Avant l’entrée en jouissance du bien, un état des lieux détaillé doit être établi. Le propriétaire ne se peut se contenter d’une clause indiquant que vous avez reçu le bien loué « en parfait état ». C’est illégal. Si le propriétaire n’a pas fait procéder à un état des lieux, le bien est présumé avoir été reçu dans le même état que le jour où vous le quittez. Il s’agit toutefois d’une présomption réfragable puisque votre propriétaire peut apporter la preuve du contraire (ou tenter de le faire).

Enfin, il appartient au propriétaire d’enregistrer le bail. En aucun cas, il ne peut mettre cette obligation à charge du locataire.