Créé le 1er janvier 2004 par le gouvernement fédéral, le but du système des titres-services était clair : promouvoir les emplois et services de proximité, mais aussi et surtout lutter contre le travail au noir, alors très important dans le domaine du travail ménager.
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Créé le 1er janvier 2004 par le gouvernement fédéral, le but du système des titres-services était clair : promouvoir les emplois et services de proximité, mais aussi et surtout lutter contre le travail au noir, alors très important dans le domaine du travail ménager.Les titres-services ont rencontré un succès quasi immédiat. De nombreuses entreprises agréées, pourvoyeuses d'aides ménagères, se sont mises à fleurir : 154.558 travailleurs (essentiellement des femmes) ont trouvé un emploi dans le secteur. Pour travailler dans le système des titres-services, une aide-ménagère doit avoir un contrat de travail particulier, dénommé "contrat de travail titres-services". Elle bénéficie alors des avantages découlant d'un contrat de travail : protection sociale, cotisation pour la pension, congés payés et rémunération garantie en cas de maladie ou d'accident de travail. L'année 2014 a enregistré plus d'un million d'utilisateurs ! Nombre qui a encore progressé de 4,7% en 2015. La Flandre est l'usager principal des titres-services. Elle est suivie par la Wallonie et Bruxelles qui totalisent quelque 400.000 utilisateurs.Depuis, le système a connu des changements dont un important, intervenu ce 1er janvier 2016.Suite à la sixième réforme de l'Etat, les titres-services sont une matière régionale depuis 2014 mais sont restés de la compétence de l'Onem jusque fin 2015. Depuis le 1er janvier 2016, la gestion des titres-services est effectivement confiée aux trois Régions (Bruxelles-Capitale, Wallonie et Flandre). Et malgré la régionalisation, Sodexo reste l'unique émetteur des titres-services pour les trois Régions.Les titres-services peuvent être achetés par des particuliers - appelés utilisateurs - domiciliés en Belgique afin de payer une entreprise agréée pour obtenir de l'aide de nature ménagère. Ce système permet d'éviter l'échange d'argent liquide. Un titre-service équivaut à une heure de travail. La prestation minimale chez un client est de 3 heures.Toute personne qui souhaite recourir au système de titres-services doit commencer par s'inscrire auprès de Sodexo, soit en inscription manuelle soit à l'aide de son eID. Une fois cette démarche effectuée, le futur utilisateur contacte une entreprise agréée, souvent proche de son domicile, qui lui envoie alors une aide-ménagère.Les titres-services sont valables 8 mois à compter du mois suivant la date d'émission. Exemple: des titres-services émisle 05 mars 2016 sont valables jusqu'au 30 novembre 2016 : ils peuvent être utilisés, remboursés ou échangés jusqu'au 30 novembre 2016.A côté du système des titres-services papier existant depuis 2004 sont récemment apparus les titres-services électroniques. La commande de titres-services papier se fait par 10 au minimum auprès de Sodexo et il faut donc attendre qu'ils soient envoyés; les chèques électroniques sont disponibles tout de suite. L'aide-ménagère déclare ses prestations par téléphone à la société. Si elle utilise la ligne fixe du client, c'est gratuit. S'il n'y a pas de ligne fixe chez le client, elle doit utiliser son propre gsm à ses frais.La société agréée valide ces prestations dans les 5 jours. On dispose ensuite de 4 jours pour confirmer ou contester les prestations. Au bout de 9 jours, les prestations sont automatiquement validées, sauf si elles ont été déclarées par la société et non par l'aide-ménagère même.La conversion du titre papier en électronique se fait via le site de Sodexo. Il est possible de convertir des titres-services papier en titres électroniques, et vice versa, à condition que les titres soient encore valables. L'échange est facturé à 1€ par titre à Bruxelles et en Wallonie. En Flandre la conversion des titres papier en titres électroniques est gratuite, l'inverse est facturé 0,50 € par titre.CONSEIL Si on utilise les chèques électroniques, le risque qu'ils ne soient plus valables se réduit puisque ce sont toujours les plus anciens qui sont utilisés les premiers.Chaque utilisateur peut acheter au maximum 500 titres-services par an. Les 400 premiers titres-services ont un prix d'achat de 9€ par titre. Les 100 titres-services suivants reviennent à 10€ par titre. Un plafond limite le nombre de titres-services annuels à 1.000 par ménage. Les 800 premiers coûtent 9€ par titre, les 200 suivants s'achètent à 10€ par titre.Une exception est prévue pour les personnes handicapées, les utilisateurs avec un enfant handicapé à charge, les familles monoparentales, ainsi que les personnes âgées bénéficiant d'une allocation d'aide à la vieillesse. Ils peuvent acquérir jusque 2.000 titres-services par an et au prix de 9€ par titre-service.L'attrait des titres-services, du moins à leur début, résidait dans leur prix (7,50 € par titre en 2004, contre 9 actuellement) et dans la déductibilité fiscale que permettait le système. Mais la médaille avait son revers: le succès fut tel qu'il est vite devenu difficile à gérer sur le plan financier par le gouvernement fédéral. Et, depuis le 1er janvier 2016, cette " patate chaude " est passée aux mains des Régions...Comme chaque Région peut donc désormais gérer le système à sa façon, une première différence importante est apparue sur le plan de la déductibilité fiscale:en Région de Bruxelles Capitale, la réduction d'impôt est de 1,35€ par titre-service pour les 156 premiers par personne (contre 2,70€ pour les 150 premiers titres avant)en Région wallonne, la réduction d'impôt est passée de 30% à 10% et n'est plus que de 0,90€ par titreles utilisateurs en Région flamande sont les plus chanceux puisqu'ils bénéficient toujours d'une déduction fiscale de 2,70€ par titre pour les 156 premiers titres achetés par personne.À SAVOIR Dans les trois Régions, les partenaires mariés ou cohabitants légaux ont tous deux droit à la réduction d'impôt pour les titres-services qu'ils achètent en leur nom propre.Le 1er avril de chaque année, la société émettrice, Sodexo, envoie aux utilisateurs une attestation fiscale à utiliser pour leur déclaration d'impôt.Cette cure d'amaigrissement fait clairement craindre un retour du travail au noir. De nombreuses entreprises agréées ont déjà dû mettre la clé sous la porte. Les plus petites agences sont en recul au bénéfice d'entreprises de plus grande taille (occupant plus de 50 travailleurs).Par Colette Barbier