Les notaires ne reçoivent (presque) plus

Si vous avez un rendez-vous chez un notaire d’ici le 5 avril, il sera reporté. Sauf si une personne est sur le point de mourir, si les délais fiscaux peuvent d’être dépassés ou si les conséquences financières sont importantes.

Coronavirus oblige, la vie des études notariales est aussi méchamment chamboulée. Comme d’autres organisations professionnelles, la Fédération du Notariat (Fednot) a pris des mesures jusqu’au 5 avril (pour le moment). Concrètement, si, pour une raison ou une autre, vous deviez passer chez votre notaire, il faut revoir vos plans. Sauf exceptions.

Quid de votre dossier ?

« Si vous avez un rendez-vous chez un notaire d’ici au 5 avril, ce rendez-vous sera reporté à une date ultérieure. Votre étude notariale vous contactera et verra au cas par cas comment elle peut vous aider », détaille Fednot dans un communiqué.

Et dans les cas d’urgence ?

Fednot préciser que la « seule exception est pour les actes d’extrême urgence. Il peut s’agir de cas où les personnes sont sur le point de mourir, si les délais fiscaux risquent d’être dépassés, sauf pour l’obtention d’une dispense des amendes de la part des autorités fiscales, ou si les conséquences financières sont trop importantes pour les parties. »

Un seul notaire présent

Alors, s’il s’agit d’un acte d’extrême urgence comme mentionné ci-dessus, le rendez-vous avec votre notaire aura lieu. Mais toutes les mesures de sécurité possibles seront respectées. Seul un notaire sera présent lors de la signature. Aucun autre notaire ou collaborateur ne sera là. Un seul membre du personnel de l’étude où l’acte est signé pourra être présent pour remplir les formalités postérieures à l’acte. Une distance minimale de 1,5 mètre entre les personnes est la règle. S’il s’agit d’un rendez-vous impliquant une autre étude notariale, les notaires utiliseront le plus possible le système de vidéoconférence.

Compromis de vente

Les contrats sous seing privé, comme le compromis de vente par exemple, ne peuvent plus être signés dans une étude notariale. Cela peut se fera par e-mail ou par courrier. L’acheteur et le vendeur ne seront donc non plus présents ensemble dans la salle où se passe la signature de l’acte.

Les testaments

C’est plus nébuleux. Fednot cherche toujours à savoir s’il est possible de passer des testaments authentiques sans témoins.