Cette mise en retrait, qu'on appelle démotion, signifie que l'agent assumera des responsabilités moins importantes par rapport à sa fonction actuelle. Cette période pourra durer quatre ans maximum, les deux premières années sans aucune perte de salaire. Celui qui sollicite une démotion définitive devra en revanche accepter une perte de salaire.
La démotion sur base volontaire n'a rien de nouveau. Mais le dispositif actuel ne remporte que peu de succès: seule une poignée de fonctionnaires en ayant fait usage.
La réforme devrait motiver davantage d'agents pour une démotion volontaire. Actuellement, la possibilité d'occuper temporairement une fonction inférieure est limitée à 24 mois maximum. Le nouveau projet de loi porte ce délai à 48 mois.
Cette mise en retrait, qu'on appelle démotion, signifie que l'agent assumera des responsabilités moins importantes par rapport à sa fonction actuelle. Cette période pourra durer quatre ans maximum, les deux premières années sans aucune perte de salaire. Celui qui sollicite une démotion définitive devra en revanche accepter une perte de salaire. La démotion sur base volontaire n'a rien de nouveau. Mais le dispositif actuel ne remporte que peu de succès: seule une poignée de fonctionnaires en ayant fait usage. La réforme devrait motiver davantage d'agents pour une démotion volontaire. Actuellement, la possibilité d'occuper temporairement une fonction inférieure est limitée à 24 mois maximum. Le nouveau projet de loi porte ce délai à 48 mois.
