Les conséquences du chômage temporaire sur les salariés belges
De nombreux salariés sont aujourd’hui au chômage temporaire. Grâce à ce filet de sécurité, ils reçoivent une allocation pour la période pendant laquelle ils ne peuvent pas travailler pour cause de force majeure. Mais quelles sont les conséquences de cette période ?
On prévoit qu’environ 1 million de salariés seront au chômage (totalement ou partiellement) pour cause de force majeure. Cette forme de chômage temporaire garantit le versement des prestations aux travailleurs pendant la durée de leur incapacité de travail. C’est en tous cas ce que beaucoup vivent à l’heure actuelle. Mais cette période de chômage temporaire affectera-t-elle également votre droit aux vacances l’année prochaine ? Et que ce passe-t-il si – dans le pire des cas – vous êtes licencié juste après cette période de chômage temporaire ? Votre indemnité de départ serait alors calculée sur votre dernier salaire ou sur le montant de votre allocation de chômage, ce qui ferait une grande différence.
Votre droit aux vacances
Dans le secteur privé, vous accumulez – durant l’année civile en cours – votre droit au congé annuel pour l’année suivante. Par mois travaillé, vous avez droit à 2 jours de congé légaux l’année suivante. Recalculé sur la base de la semaine de 5 jours, cela vous donne au total 20 jours de congé légaux par an. Certaines périodes d’incapacité de travail sont assimilées à des périodes travaillées, comme les 12 premiers mois de maladie.
Qu’en est-il du chômage ? Les périodes pendant lesquelles vous êtes au chômage ne sont normalement pas comptées comme des « périodes de travail » qui donnent droit à des vacances l’année suivante. Il y a aussi le chômage temporaire qu’un employeur peut invoquer, par exemple pour des raisons économiques ou, comme maintenant, dans le cadre des mesures de coronavirus. Dans ce cas, il s’agit d’une suspension de votre contrat de travail. Il restera en place, mais sera mis « en attente » pendant un certain temps. Le gouvernement a décidé d’assimiler le chômage temporaire dû à un cas de force majeure – le coronavirus – à une période travaillée et donc de maintenir le droit au congé annuel. Si vous êtes au chômage temporaire, vous avez bien droit à un pécule de vacances et à vos congés. Cela s’applique aussi bien aux ouvriers qu’aux employés.
Comment est calculée votre indemnité de licenciement ?
La règle est la suivante : l’indemnité de départ est calculée sur le « salaire actuel ». Dans le cas d’une personne qui passe volontairement du temps plein au temps partiel, même si ce n’est que pour une courte période, l’indemnité sera calculée sur le salaire à temps partiel si c’est le « salaire actuel » au moment du licenciement. Mais qu’en est-il du chômage temporaire ? L’indemnité de licenciement sera alors calculée sur le dernier salaire, c’est-à-dire le salaire que vous auriez gagné si vous n’aviez pas été temporairement au chômage.