Les chèques repas périmés pourront être réactivés temporairement

Les personnes dont les chèques repas, éco-chèques ou autres chèques consommation sont périmés peuvent les faire réactiver à partir du 1er décembre, pour autant que ces titres aient expiré depuis moins de trois mois.

La mesure concerne non seulement les titres-repas, mais aussi les éco-chèques et les titres de consommation, qui comprennent également la prime corona. Dans les trois mois suivant l’expiration des chèques, le salarié peut demander à l’émetteur de les réactiver pour une nouvelle période de trois mois. Concrètement, donc, pour un chèque qui a expiré le 1er octobre, il est possible de demander une réactivation jusqu’à la fin décembre. Pour un chèque qui a expiré le 1er août, par exemple, ce n’est plus possible.

Par cette mesure, le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (Vooruit) veut éviter que les travailleurs perdent une forme de rémunération. « En période de crise, nous voulons tout mettre en oeuvre pour protéger le pouvoir d’achat », a commenté le ministre. M. Vandenbroucke estime qu’un montant annuel de cinq millions d’euros pourrait être réactivé de cette manière.

Quelle est la procédure?

Les conditions de la procédure sont les suivantes :

  • dans les trois mois suivant l’échéance des chèques périmés, le travailleur peut demander à l’éditeur des chèques que ceux-ci soient réactivés pour une période de trois mois.
  • la première demande de réactivation est gratuite et les éventuelles demandes suivantes peuvent être soumises à un coût maximal de cinq euros à charge du travailleur sauf en cas de force majeure avérée.
  • une demande de réactivation peut concerner plusieurs chèques périmés.
  • chaque chèque périmé ne peut être réactivé qu’une seule fois.
  • les éditeurs de chèques doivent veiller à une communication relative à la procédure de réactivation.
  • lors de chaque demande de réactivation, une communication quant aux conditions de réactivation doit être effectuée auprès des travailleurs concernés.

Contenu partenaire